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La fin du secret bancaire "à l'ancienne"

L'accord de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations mettra fin au secret bancaire "à l'ancienne". Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann l'a reconnu mercredi.

Selon M. Schneider-Ammann, l'application de cet accord mettra un terme uniquement au secret bancaire "tel qu'on l'a connu dans le passé". Mais il ne concerne pas celui existant à l'intérieur de la Suisse pour ses habitants.

Crédits: Keystone

L'accord de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations mettra fin au secret bancaire "à l'ancienne". Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann l'a reconnu mercredi. Il a toutefois posé des conditions pour son application et rappelé que le Parlement et, éventuellement, le peuple suisse auront le dernier mot.

"Nous n'en sommes qu'au début des négociations", a rappelé le ministre de l'économie lors d'une conférence de presse à Paris. La Suisse a fait la veille un premier pas en signant une déclaration sur l'échange automatique d'informations à l'OCDE. "Il faut trouver un bon compromis", a-t-il insisté.

Le conseiller fédéral a détaillé les quatre conditions exigées par la Suisse pour l'application de cet accord. Tout d'abord, "les places financières d'une certaine importance doivent y participer dès le départ", a-t-il souligné.

"Non seulement théoriquement, mais aussi pratiquement. Sinon, la Suisse ne pourra pas maintenir la solidarité qu'elle a démontrée", a-t-il prévenu. Autres conditions: le respect des principes de spécificité, de confidentialité et de réciprocité. Enfin, l'identification des ayants droit économiques, comme les fonds, les trusts ou les fondations.

Selon M. Schneider-Ammann, l'application de cet accord mettra un terme uniquement au secret bancaire "tel qu'on l'a connu dans le passé". Mais il ne concerne pas celui existant à l'intérieur de la Suisse pour ses habitants.

Le Conseil fédéral continuera de défendre ce principe. Le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a également rappelé que le Parlement devra approuver l'accord et qu'il existe la possibilité d'un référendum.

DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA SUISSE CHEZ ALSTOM

Le conseiller fédéral a profité de sa visite à Paris pour défendre les intérêts de la Suisse dans le débat sur l'avenir du groupe industriel Alstom qui fait rage en France. Cette société a, en effet, annoncé son intention de vendre son pôle énergie au groupe américain General Electric. Mais le gouvernement français ne cache pas sa préférence pour l'allemand Siemens.

M. Schneider-Ammann a rencontré mardi soir le PDG d'Alstom Patrick Kron pour lui rappeler que son groupe est très présent en Suisse. "Je lui ai dit que la Suisse est la base d'une importante activité d'Alstom, proche de nos universités. S'il vous plaît, n'oubliez pas cet aspect quand vous prendrez votre décision", a-t-il affirmé à M. Kron lors de son entretien. Basée à Baden (AG), l'entité suisse d'Alstom compte quelque 6500 employés.

INQUIÉTUDE FRANÇAISE POUR LES FRONTALIERS

Le ministre de l'économie a tenu un discours similaire auprès de son homologue français, Arnaud Montebourg. "Il a été correct, clair et net", a-t-il résumé, interrogé sur l'attitude du ministre français qui a tenu des propos très durs envers la Suisse après la votation du 9 février.

La question de la libre circulation des personnes est revenue sur la table, aussi bien avec M. Montebourg, que lors des rencontres avec le ministre du travail François Rebsamen et celui des finances, Michel Sapin.

Les conversations ont notamment tourné autour de la question des frontaliers. "L'inquiétude est réelle", a affirmé le Bernois. "N'ayez pas peur", a-t-il toutefois assuré à ses interlocuteurs français. "Les frontaliers sont importants pour notre industrie. Nous avons trois ans pour trouver une solution", a-t-il souligné, après avoir rappelé que la votation était une décision souveraine du peuple suisse.

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