Bilan

La France veut éviter à BNP Paribas une sanction trop sévère aux USA

Les autorités françaises montent au créneau pour préserver BNP Paribas d'une trop lourde sanction aux Etats-Unis, craignant pour la banque et pour l'économie dans son ensemble.

Le groupe bancaire français est accusé d'avoir réalisé des opérations avec des pays sous embargo, comme le Soudan et l'Iran. Selon la presse, il pourrait se voir infliger une pénalité supérieure à 10 milliards de dollars (7,34 milliards d'euros) ainsi qu'une suspension temporaire de ses activités aux Etats-Unis, ce qui l'empêcherait de traiter des transactions en dollars.

Crédits: Reuters

Les autorités françaises, jusqu'au chef de l'Etat, montent au créneau pour préserver BNP Paribas d'une trop lourde sanction aux Etats-Unis, craignant pour la banque elle-même mais aussi pour l'économie dans son ensemble.

Le groupe bancaire français est accusé d'avoir réalisé des opérations avec des pays sous embargo, comme le Soudan et l'Iran. Selon la presse, il pourrait se voir infliger une pénalité supérieure à 10 milliards de dollars (7,34 milliards d'euros) ainsi qu'une suspension temporaire de ses activités aux Etats-Unis, ce qui l'empêcherait de traiter des transactions en dollars.

Cette affaire mobilise jusqu'à l'Elysée. Le président, François Hollande, a ainsi l'intention de l'évoquer jeudi soir avec son homologue américain, Barack Obama, lors d'un dîner organisé à l'occasion des commémorations du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie.

"Le dossier sera évoqué (pendant le dîner) avec Obama", a annoncé à l'AFP une source diplomatique française. Cette question "figurera obligatoirement à l'ordre du jour et ils en discuteront", a-t-elle ajouté.

Avant cette rencontre, le gouvernement français est sorti pour la première fois de son silence mardi pour contester le montant de la pénalité avancé par la presse américaine et souligner que la France défendrait la banque.

"S'il y a eu une faute, il est normal qu'il y ait une sanction mais la sanction doit être proportionnée et raisonnable. Ces chiffres-là ne sont pas raisonnables", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, à la chaîne de télévision France 2.

Le chef de la diplomatie française n'a pas hésité à mettre dans la balance les négociations en cours sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP).

"Ce partenariat commercial ne peut être établi que sur une base de réciprocité. Or, là, vous auriez l'exemple d'une décision injuste et unilatérale. Donc c'est un sérieux et grave problème", a-t-il insisté.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, est aussi monté au créneau en avertissant que la France était "prête à réagir fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux", c'est-à-dire la stabilité de son système financier, si la justice américaine ne se montrait pas équitable.

"Nous ne sommes pas là pour défendre une banque qui a reconnu des actes répréhensibles". "Nous sommes là pour protéger la stabilité du système financier en France, pour s'assurer de sa capacité à financer correctement l'économie", a déclaré M. Sapin dans une interview mise en ligne mardi soir sur le site du quotidien économique Les Echos.

Si l'amende devait atteindre la somme de 10 milliards de dollars, la première banque française par la capitalisation pourrait voir ses fonds propres être nettement rabotés, alors que les établissements bancaires vont prochainement faire l'objet de tests de résistance.

- 'Impact sur l'accès au crédit' -

De plus, cela amputerait sensiblement sa capacité à octroyer des prêts à ses clients puisque les nouvelles règles du secteur conditionnent le niveau des crédits accordés au montant des fonds propres.

Or, la BNP est une des principales banques de la zone euro et s'avère essentielle pour la reprise économique européenne.

C'est notamment pourquoi le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s'est rendu la semaine passée à New York pour rencontrer le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a rapporté mardi le New York Times.

"Les autorités françaises s'inquiètent d'abord d'un tel niveau de sanction pour la banque et de son impact sur l'accès au crédit", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Car, outre les conséquences sur le système économique, l'enjeu est aussi important pour BNP Paribas d'un point de vue commercial.

La possibilité de maintenir des opérations en dollars, monnaie de référence des échanges internationaux, est en effet cruciale pour conserver sa clientèle internationale.

BNP Paribas et la Banque de France n'ont pas souhaité commenter ces informations.

Outre la France, d'autres pays ont aussi commencé à évaluer les retombées de la sanction qui menace BNP Paribas.

Selon les médias belges, la Belgique, qui possède 10,3% du groupe, pourrait ainsi être privée de dividendes et voir la valeur de sa participation dans le groupe réduite alors qu'elle cherche à s'en défaire.

En France, l'amende pourrait avoir des retombées sur l'impôt que verse la banque, un des principaux contributeurs à l'impôt sur les sociétés, alors même que le gouvernement français cherche à redresser les finances publiques.

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