Bilan

La justice française confirme la caution de 1,1 milliard d'UBS

UBS fait l'objet d'une enquête sur un blanchiment aggravé présumé de fraude fiscale. La banque suisse a annoncé vouloir faire appel de cette décision.

UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses, entre 2004 et 2012, de démarcher des clients en France.

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La justice française a décidé de maintenir lundi la caution de 1,1 mrd EUR exigée d'UBS dans l'enquête sur un blanchiment aggravé présumé de fraude fiscale. L'information a été confirmée à AWP par le vice-procureur chargé de la communication de la Chambre d'appel de Paris. La banque annonce se pourvoir en cassation.

UBS a annoncé dans la foulée vouloir faire appel de cette décision et contester la procédure judiciaire, y compris le droit à un procès équitable, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. La banque estime qu'il s'agit d'un procès hautement politisé qui, depuis le début de l'enquête, n'a pas suivi les principes élémentaires de l'état de droit, indique UBS dans un communiqué.

La banque avait contesté devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre. La cour confirmé l'ordonnance des magistrats et ses modalités de payement.

UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses, entre 2004 et 2012, de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Confédération.

Concernant la mise en examen, UBS avait précisé qu'elle allait "continuer à défendre avec véhémence son point de vue". La banque avait assuré avoir entrepris "d'importantes mesures pour garantir la conformité fiscale de (ses) clients et (continue) de le faire". Il est "inacceptable que cette affaire ait été à tel point politisée" s'était insurgé le groupe.

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