Bilan

La justice se retrouve sur le banc des accusés

La place financière helvétique se présente souvent comme le meilleur élève du monde de la lutte contre le blanchiment d’argent. Encore faut-il pouvoir le prouver. Or, à la lecture des chiffres publiés récemment par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), on peut légitimement douter de la pertinence du dispositif mis en œuvre depuis dix ans. Car on ne parvient pas à mesurer les résultats des procédures judiciaires liées aux infractions suspectées par les intermédiaires financiers. Une lacune qui pourrait, une nouvelle fois, porter préjudice à la réputation des banques suisses. Dans son rapport annuel, le MROS dresse le bilan de ses activités entre 1999 et 2008. Au cours de cette période, ses collaborateurs ont enregistré 6362 annonces de soupçons fondés de blanchiment et de financement du terrorisme adressées par des intermédiaires financiers (banques, assurances, etc.) établis en Suisse.Sur la base de la bonne qualité des informations reçues et de sa propre analyse, le MROS a pu transmettre 4966 communications à la justice afin qu’elle se penche sur ces dénonciations. Or, l’efficacité de cette dernière laisse songeuse. D’après les données fournies par les autorités de poursuite pénales au 31 décembre 2008, 2007 cas (soit 40%) sont encore pendants et seuls 217 jugements (4%) ont été prononcés en dix ans (lire le tableau ci-contre).D’après le MROS, on peut déduire de ces chiffres qu’il est probable que tant le Ministère public de la Confédération que les justices cantonales n’annoncent pas systématiquement leurs décisions à leurs collaborateurs. En agissant de la sorte, la magis- trature enfreint le code. Car, d’après la législation, elle doit faire parvenir au MROS les résultats des différentes procédures ouvertes et clôturées (non-lieux, enquêtes suspendues, jugements, affaires pendantes). Or, ce dernier «constate régulièrement que les autorités de poursuite pénale ne respectent pas cette obligation de communiquer, qui est ancrée dans la loi». Au fil des années, Judith Voney, sa responsable, leur a pourtant rappelé leur responsabilité en la matière. Mais, malgré ses interventions, «le devoir d’informer continue d’être insuffisamment respecté». Après les errements constatés dans le traitement des recours déposés par des clients américains de UBS soupçonnés de fraude fiscale, la justice helvétique figure, une nouvelle fois, sur le banc des accusés.Une loi renforcéeSon manque de diligence n’est pas aussi anodin qu’on pourrait le croire. «La signification de ces statistiques ne doit pas être sous-estimée», reconnaît le Conseil fédéral dans un message au Parlement daté de 2007. Et d’insister: leur «évaluation a un effet direct sur la réputation d’une place financière.» Car le Gafi (Groupe d’action financière de l’OCDE chargé d’élaborer les normes antiblanchiment au niveau international) exige des gouvernements qu’ils mettent en place des outils destinés à mesurer l’efficacité de leur système de lutte contre le blanchiment. Dans un contexte international où les pressions sur la Suisse ne cessent de croître, nul doute que la Suisse pourrait être montrée du doigt pour sa passivité.Pour se conformer aux exigences du Gafi et pour faire pression sur les autorités judiciaires, la loi sur le blanchiment a été renforcée depuis le 1er février. Elle rappelle aux magistrats qu’ils doivent transmettre sans délai les décisions prises au MROS, accompagnées de leur motivation. Car seules des statistiques efficientes permettront de mesurer la véritable efficacité de la lutte contre le blanchiment en Suisse.

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