Bilan

La LPP mérite des améliorations et une simplification

Un groupe de réflexion romand, formé de professionnels issus de l'assurance, de la finance et du partenariat social, propose des améliorations de la prévoyance professionnelle (LPP).

Le groupe "Avenir de la prévoyance" apporte ainsi une contribution à la réforme du Département fédéral de l'intérieur sous forme de six propositions.

Crédits: Keystone

Le système de prévoyance professionnelle (LPP) est le parent pauvre de la réforme "Prévoyance vieillesse 2020" d'Alain Berset. Un groupe de réflexion romand, formé de professionnels du 2e pilier, issus de l'assurance, de la finance et du partenariat social, propose des améliorations, dont un taux de cotisation salariale unique de 10%.

Avec la réforme de la prévoyance vieillesse, dont la LPP fait intégralement partie, on entre dans un arbitrage délicat entre financement accru de l'assurance et révision des prestations, a déclaré lundi en préambule Jacques-André Schneider, professeur de droit à l'Université de Lausanne, devant les médias à Berne.

Or le système de prévoyance professionnelle en Suisse fonctionne bien. Il faut donc préserver ses qualités fondamentales tout en l'améliorant. Le groupe "Avenir de la prévoyance" apporte ainsi une contribution à la réforme du Département fédéral de l'intérieur sous forme de six propositions.

Premièrement, il s'agit de limiter une individualisation trop grande de la prévoyance professionnelle. Une telle tendance reviendrait à assimiler la LPP au 3e pilier (fondé sur l'épargne) et conduirait à la fin de la gestion paritaire de la prévoyance. Il faut conserver une solidarité intergénérationnelle.

Le groupe part de l'idée que le paysage de ce secteur va se simplifier dans les dix prochaines années. Sur les 2073 institutions de prévoyance gérant ensemble une fortune de 750 mrd CHF, la moitié devrait disparaître, notamment des petites caisses d'entreprise. Les assurés seront transférés dans des institutions collectives, d'où l'importance de directives simples et uniformes, de même que des règles comptables adaptées à la branche.

UN PLUS POUR LES FEMMES ET LES TRAVAILLEURS ÂGÉS

Le maintien des rentes de vieillesse impose de cotiser plus. Dans une vision à long terme, le groupe propose la suppression pure et simple de la déduction de coordination (24'570 CHF) qui pénalise notamment les femmes et les personnes qui cumulent des temps partiels et qui sont aujourd'hui privées de 2e pilier. Cette option a aussi été retenue récemment par le Conseil fédéral.

En outre, un taux unique de 10% devrait être perçu sur les salaires quel que soit l'âge. Ce système remplacerait l'échelonnement actuel et futur qui pénalise notamment les travailleurs âgés dont le salaire est ponctionné à hauteur de 18%. Au final, cela coûterait la même chose, assure le groupe.

L'apport des rendements boursiers devrait être mieux pris en considération, sachant que les cotisations servant à assainir une caisse ne représentent qu'une part marginale. Malgré deux crises boursières, le système de prévoyance s'est maintenu hors de l'eau, a rappelé le syndicaliste Aldo Ferrari. Les institutions de droit privé ont même réussi pour la plupart d'entre elles à éponger leur découvert en l'espace de cinq ans grâce à la reprise des marchés financiers.

Enfin, le taux de conversion, qui sert à déterminer le montant des rentes calculé à partir du capital vieillesse (aujourd'hui de 6,8%, peut-être 6% selon le projet du Conseil fédéral), devrait être reconsidéré.

Car dans le système actuel, en cas de baisse de ce taux, les travailleurs doivent cotiser plus pour maintenir le niveau de leur future rente sans jamais parvenir à rattraper les années antérieures. Le groupe propose donc un financement supplémentaire collectif de manière à ne pas prétériter les assurés ayant déjà effectué une part de leur carrière professionnelle.

"L'essentiel est de maintenir la confiance dans le système" ont martelé les cinq intervenants. Or la récente proposition du Conseil fédéral de limiter l'accès au 2e pilier pour acheter un bien immobilier constitue une mesure dommageable.

"Vingt ans après avoir autorisé de puiser dans son capital LPP, on revient en arrière brusquement pour sauver les banques de la surchauffe immobilière. Ce genre de zig-zag politique est destructeur de valeur sur le long terme", a relevé Jacques-André Schneider.

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