Bilan

La nouvelle chasse aux riches

Après des années de baisse, la fiscalité des plus fortunés remonte dans les pays occidentaux criblés de dettes. La Suisse va-t-elle en profiter comme par le passé?

Je n’aime pas les riches!» La déclaration du candidat à l’élection présidentielle française, François Hollande, a le mérite d’être claire. S’il est élu, il reviendra sur toutes les mesures favorables aux classes les plus aisées prises par le «président des riches», Nicolas Sarkozy. Qu’importe que ce dernier ait déjà supprimé son bouclier fiscal et raboté les niches fiscales. Et tant pis aussi si c’est inefficace. Dans cette affaire, c’est le symbole qui compte. Et pas seulement en France. En cette fin 2011, la chasse aux riches se pratique en meute. Les travaillistes britanniques avaient tiré les premiers en 2009 avec la création d’une nouvelle tranche maximum d’impôts de 50% (40% précédemment) sur les revenus annuels dépassant 220 000 francs suisses. Les conservateurs voudraient se débarrasser de cette disposition supposée transitoire mais, face au tollé, ils sont forcés d’étudier des solutions alternatives comme la «Mansion tax» – un impôt sur les propriétés de plus de 1,5 million de francs. La réintroduction d’un impôt sur la fortune est aussi envisagée par l’Italie, qui a déjà relevé de 3% le taux marginal d’imposition sur les revenus dépassant 370 000 francs. L’Espagne a créé une nouvelle tranche d’impôt à 45% (contre 43% précédemment) pour les revenus de plus de 220 000 francs. Mais dans certaines régions, comme la Catalogne, le prélèvement atteint 49%. De son côté, la Belgique envisage d’augmenter les taxes sur les gains en capitaux. Aux Etats-Unis, Barack Obama propose d’accroître le taux marginal d’imposition de 35 à 39,6% pour financer un nouveau plan de relance…

Naturellement, cette chasse aux riches s’explique par le niveau d’endettement des Etats. Ne disposant plus de l’argent facile des marchés, ils vont le chercher là où il est. D’autant plus volontiers que certains milliardaires comme Warren Buffett aux Etats-Unis, Liliane Bettencourt en France ou Luca di Montezemolo (le patron de Ferrari) en Italie les ont invités à le faire… Cette «générosité spontanée» suggère cependant autre chose. Ce ne sont pas seulement à cause de leurs besoins d’argent que les Etats s’en prennent aux riches. D’autant moins que ces prélèvements supplémentaires restent sans commune mesure avec les besoins (400 millions d’euros par exemple en France quand les seuls intérêts de la dette absorbent 45 milliards).

Hausse de la contribution des plus fortunés

«Depuis trente ans, la plupart des pays n’avaient pas cessé de diminuer les taux d’impôt des plus riches pour les faire passer de plus 70% des revenus en moyenne à moins de 50%», explique Jeffrey Owens, le directeur du Centre for tax policy and administration de l’OCDE. «Dans les années 1990, 17 de nos membres avaient encore un impôt sur la fortune contre seulement trois aujourd’hui: la Suisse, la France et le Luxembourg. Dans le même temps, les impôts sur la propriété sont demeurés stables et ceux sur les gains en capitaux ont diminué. Pour compenser, les prélèvements se sont orientés vers la consommation. Alors que 20 pays avaient une TVA dans les années 1970, 160 en ont une aujourd’hui.» A première vue, la chasse aux riches signale donc un renversement de tendance. Toutefois, quand on regarde les impôts, il ne faut pas se contenter d’observer l’évolution des taux mais aussi leur assiette. Or à cette aune, les chiffres de l’OCDE indiquent que la baisse de leurs taux d’imposition a, en réalité, été un moyen de faire beaucoup plus contribuer les riches. Ainsi aux Etats-Unis, la part de 1% des plus hauts revenus est passée de 28% en 1988 à 40% en 2006 dans les rentrées de l’impôt sur le revenu. En Grande-Bretagne, elle a augmenté de 21% en 1999 à 28% en 2009. En moyenne, les riches contribuent pour un tiers (28% en France, 31% en Allemagne) aux recettes des impôts sur les revenus. Certes, pour une part, cette augmentation de la part des riches est due à l’augmentation de leurs revenus. Mais cette croissance de l’assiette imposable est aussi la preuve qu’avec des taux réduits les riches prennent plus de risques, s’enrichissent plus et in fine contribuent plus.

Les gouvernements, qui mettent en danger cette croissance de la richesse avec leurs taxes confiscatoires, ignorent-ils cette équation que les économistes appellent la courbe de Laffer? «Non, répond Jeffrey Owens, mais ils ont besoin de maintenir la cohésion sociale pour obtenir le support populaire indispensable à la réussite des réformes.» Dans les plans d’austérité qui se déploient en Europe actuellement, un quart à un tiers des montants annoncés portent sur des hausses d’impôt. L’essentiel repose cependant sur la diminution des dépenses publiques. La chasse aux riches sert à faire passer la pilule.

Le boom de la régularisation

Reste que la manipulation des symboles par les politiques autour de cette chasse aux riches n’a pas que des effets comptables. En économie, la psychologie importe. Or, comme l’explique Thierry Boitelle, fiscaliste à l’Etude Bonnard Lawson à Genève, «les gens fortunés ont maintenant acquis la certitude de la dégradation du climat. La richesse est de nouveau suspecte.» – «Les entrepreneurs se sentent véritablement oppressés», confirme Yann Mrazek, avocat entre la Suisse et Dubaï qui vient justement d’aider deux entrepreneurs italiens et un espagnol à s’installer dans l’Emirat avec l’idée à terme d’obtenir un forfait en Suisse. Car en effet comme l’explique Stéphane Lagonico, avocat chez Bonnard Lawson à Lausanne: «Les gens votent avec leurs pieds.» En d’autres termes, les riches se délocalisent. Dans ces conditions, la Suisse va-t-elle servir de refuge comme par le passé aux riches chassés de leur pays d’origine? Oui, mais la situation est devenue complexe. «Nous constatons une plus grande demande pour les relocalisations en Suisse, relève Thierry Boitelle. Mais il y a un second facteur d’explication: la pression sur le secret bancaire.» Stéphane Lagonico résume: «Nous avons de plus en plus de demandes de gens qui sont mis dos au mur par leur banque afin de régulariser une situation.» Une analyse que confirme Philippe Kenel de l’Etude Python & Peter à Pully: «Il y a fondamentalement trois raisons pour lesquelles quelqu’un se délocalise: payer moins d’impôts, acheter un bien immobilier et régulariser de l’argent non déclaré.» L’avocat constate qu’«il y a eu une grande vague d’arrivées de Français après la signature de la convention avec la France en 2009. Elle continue même si elle est moins marquée.»

Logiquement, on pourrait s’attendre à ce que ces délocalisations pour cause de régularisation diminuent d’Allemagne et de Grande-Bretagne après la signature des accords qui prévoient le versement d’un prélèvement d’un impôt à la source sur les fortunes non déclarées de ces pays en échange du maintien de l’anonymat (Rubik). Toutefois, Rubik n’a semble-t-il pas dissuadé les fiscs britanniques et allemands de poursuivre leur chasse. Un mois après la signature de l’accord, le fisc anglais, qui vient de recruter 2250 nouveaux percepteurs, n’a ainsi pas hésité à relancer des clients d’HSBC Suisse à partir de la liste volée à l’établissement… «En plus, Rubik ne règle rien en ce qui concerne les successions, ajoute Philippe Kenel. Si un client allemand régularise sa situation, que se passe-t-il avec ses héritiers s’il décède? Personne n’est capable de vous répondre!» S’ajoutent à cela les cas de pays qui, comme les Etats-Unis, n’entrent même pas en matière et ceux qui ne perdent pas de vue que l’objectif, c’est bien «l’échange automatique d’informations», comme le rappelle Jeffrey Owens.

La pêche aux relocalisations

Chassés à la fois par les démagogues, le fisc et même leurs banques qui ne veulent plus prendre de risques, les riches redeviennent hypermobiles. La relocalisation des grandes fortunes est un business en pleine explosion. «Nous travaillons en flux tendu», confie Yann Mrazek. Or sur ce marché la Suisse rencontre désormais une concurrence exacerbée. Certes, l’Helvétie jouit toujours de sa réputation de stabilité confirmée par la bonne santé de ses comptes publics. Le durcissement des conditions d’obtention d’une résidence chez certains de ses concurrents (Gibraltar, Malte, Chypre) est aussi un avantage. Mais de l’autre côté, la Suisse n’est pas non plus complètement immunisée contre le climat défavorable à la richesse qui se développe chez ses voisins. De l’idée d’élargir les minimas du forfait fiscal – quand ce n’est pas de les supprimer comme à Zurich – à l’initiative socialiste visant à taxer les successions au niveau fédéral, des propositions inimaginables avant la crise financière sont maintenant ouvertement débattues. Détournent-elles les riches chassés de leur pays de la Suisse? «Nous voyons pas mal d’«old money» européens qui cherchent à se relocaliser à Dubaï, explique Yann Mrazek. Il s’agit essentiellement de personnes qui ne sont pas à l’aise avec les nouvelles conventions qu’a signées la Suisse.» La forte croissance dans l’Emirat (mais aussi en Israël et à Hongkong) des plates-formes de «bookings» (domiciliation des avoirs) d’un certain nombre d’établissements bancaires confirme ce mouvement. Pour autant, Yann Mrazek observe aussi un mouvement encore plus important dans l’autre sens. «Nous voyons beaucoup de fortunes du sous-continent indien ou des pays de l’ex-URSS qui veulent passer par Dubaï avant d’essayer d’obtenir un forfait en Suisse.» Il ajoute: «Il s’agit avant tout de personnes en quête de sécurité, y compris politique. Pour eux, l’augmentation de la base fiscale des forfaits discutés en Suisse n’est pas un problème.»

L’initiative lancée en août par le Parti socialiste suisse pour taxer à 20% les successions (sauf entre conjoints) dépassant 2 millions et les donations de plus de 20 000 francs a, par contre, des effets bien que ses chances d’obtenir la majorité des cantons paraissent nulles. Le texte proposé prévoit un effet rétroactif au 1er janvier 2012. «Il n’y a plus une place libre chez les notaires en Suisse alémanique parce que les gens font préventivement des donations à leurs enfants», révèle Philippe Kenel. L’avocat pointe que cette initiative aurait un effet dramatique sur les riches suisses déjà taxés sur la fortune. «Les gens sont d’accord de payer sur la fortune. Ce qu’ils refusent, c’est d’être taxés deux fois, ce qui serait le cas avec un impôt sur les successions.» Toujours attractive, la Suisse joue donc une partie qui n’a jamais été aussi compliquée dans le contexte de la nouvelle chasse aux riches. Il lui faut à nouveau s’adapter et pour cela anticiper alors que dans ce domaine elle a plutôt donné l’impression de réagir aux événements ces dernières années.

L’adieu à l’Amérique

La pression sur le secret bancaire joue à fond sur les Américains, en particulier sur ceux qui ont une double nationalité et sont poursuivis à l’étranger par le fisc des Etats-Unis, le seul à continuer de taxer ses citoyens même quand ils ne sont plus résidents. Du coup, on assiste à une vague de renoncements par ces binationaux à leur citoyenneté américaine. «Il y a jusqu’à un an d’attente à l’ambassade américaine à Berne pour entreprendre cette démarche, affirme le fiscaliste Thierry Boitelle. Du coup, nous effectuons désormais ces démarches dans des ambassades moins encombrées comme celle de Budapest.» Les statistiques que publie désormais le Trésor américain confirment cette explosion. On y découvre des personnalités comme la princesse Marie Chantal de Grèce et une longue liste de personnes aux patronymes à consonance tout helvétique. Mais à côté de ces noms, il y a aussi un chiffre: 2564 personnes ont renoncé à leur double nationalité américaine rien qu’entre le 1er janvier et le 30 septembre 2011!

Illustration: Anne-Christine Dallemagne/La fabrique

Fabrice Delaye
Fabrice Delaye

JOURNALISTE

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Fabrice Delaye a découvert Internet le 18 juillet 1994 sur les écrans des inventeurs du Web au CERN. La NASA diffusait ce jour-là les images prises quasi en direct par Hubble de la collision de la comète Shoemaker-Levy sur la planète Jupiter…Fasciné, il suit depuis ses intuitions sur les autoroutes de l’information, les sentiers de traverse de la biologie et étend ses explorations de la microélectronique aux infrastructures géantes de l’énergie.

L’idée ? Montrer aux lecteurs de Bilan les labos qui fabriquent notre futur immédiat; éclairer les bases créatives de notre économie. Responsable de la rubrique techno de Bilan depuis 2006 après avoir été correspondant de L’Agefi aux Etats-Unis en association avec la Technology Review du MIT, Fabrice Delaye est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’EPFL.

Membre du jury des SwissICT Awards, du comité éditorial de la conférence Lift et expert auprès de TA-Swiss à l’Académie Suisse des Arts et des Sciences, Fabrice Delaye est l’auteur de la première biographie du président de l’EPFL, Patrick Aebischer.

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