Bilan

La Suisse a reversé à l'UE plus de 380 millions CHF

Berne a reversé à l'UE pour l'année fiscale 2013 quelque 382,6 millions de francs suisses (314,8 millions d'euros) d'impôts perçus au titre de l'imposition de l'épargne des ressortissants européens.

L'accord sur la fiscalité de l'épargne signé entre l'UE et la Suisse est destiné à lutter contre l'évasion fiscale tout en préservant la confidentialité des détenteurs de comptes dans la Confédération helvétique.

Crédits: Keystone

La Suisse a reversé à l'UE pour l'année fiscale 2013 quelque 382,6 millions de francs suisses (314,8 millions d'euros) d'impôts perçus au titre de l'imposition de l'épargne des ressortissants européens dans la Confédération, a-t-elle annoncé lundi.

Selon les accords sur la fiscalité de l'épargne en vigueur depuis le 1er juillet 2005, Berne impose une taxe sur les intérêts perçus par les Européens sur leur épargne en Suisse et dont elle reverse les trois quarts aux pays de l'Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2011, ce taux d'imposition se situe à 35%, contre 20% précédemment.

Pour l'année fiscale 2013, la Suisse a ainsi prélevé au total 510 millions de francs suisses, contre 615,4 millions l'année précédente, a précisé le ministère des Finances dans un communiqué.

Berne a ensuite reversé aux différents pays de l'UE 382,6 millions de francs suisses et a gardé 127,5 millions.

Dans le détail, le fisc allemand a continué de récupérer la plus importante part avec 108,7 millions de francs suisses, suivi de la France avec 77,1 millions, de l'Italie avec 74,4 millions, de l'Espagne avec 28,2 millions et de la Belgique avec 17,8 millions.

Le pays qui a reçu le plus petit chèque est l'Estonie, avec 219.685 francs suisses.

Les contribuables européens ont le choix entre la retenue de l'impôt de façon anonyme via la banque et la déclaration volontaire des intérêts qu'ils ont perçus aux autorités fiscales suisses.

En 2013, ils ont été 98.000 à opter pour la seconde solution, soit 37.000 de plus qu'en 2012.

L'accord sur la fiscalité de l'épargne signé entre l'UE et la Suisse est destiné à lutter contre l'évasion fiscale tout en préservant la confidentialité des détenteurs de comptes dans la Confédération helvétique.

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