Bilan

La traque aux employés de banque continue

HSBC vient de livrer 250 noms supplémentaires pour tenter de satisfaire les Etats-Unis, au mépris du droit suisse.

Trahison. Le mot n’est pas trop fort. Comment qualifier autrement le fait que le Conseil fédéral laisse HSBC, Credit Suisse, Julius Baer et les banques cantonales de Zurich et de Bâle-Campagne poursuivre leur livraison de noms de collaborateurs et même de gérants externes et d’avocats? Bilan a ainsi appris que ce sont environ 250 noms supplémentaires qui sont depuis une semaine entre les mains du Département américain de la justice (DoJ) et de la US Securities and Exchange Commission (SEC). Cette deuxième livraison (après les 1100 noms transmis en avril) comprend les extraits de procès-verbaux de réunions des comités exécutifs, des conseils d’administration et des comités audit & risk de HSBC Private Bank (Suisse) et de l’ex-HSBC Guyerzeller Bank, absorbée début 2009. En effet, la requête américaine porte sur la période allant du 1er janvier 2000 à nos jours. Comme l’a spécifié l’étude Lenz & Staehelin, «ces documents ont été spécifiquement requis par les autorités américaines dans le cadre des enquêtes dirigées contre la banque». Cela comprend également les rapports de visite de clients et des rapports de voyage, des extraits de rapports de l’audit interne, des règlements internes et des rapports relatifs aux US Persons (ce qui comprend aussi les résidents étrangers établis aux Etats-Unis) et aux activités conduites aux Etats-Unis sur une base transfrontière; et des e-mails et échanges de correspondance au sujet de ce qui précède. On ne sait pas si tous les noms des administrateurs, passés et présents, ont fait partie d’une des deux livraisons de documents. De bonne source, il semble que le nom d’Alexandre Zeller (arrivé fin 2008) faisait partie du premier lot comportant environ 1100 noms. Peter Braunwalder, qui avait précédé le Vaudois à la tête de HSBC, apparaîtrait également dans de multiples documents.

Vacances annulées

Autant d’individus qui se retrouvent contraints à ne pas franchir les frontières, sous peine de finir extradés jusqu’au pays de l’Oncle Sam. Eric Delissy, patron du Département juridique et du Secrétariat général de HSBC jusqu’à fin juillet 2003, en a justement fait les frais. Comme la majeure partie de ses anciens collègues, il n’avait pourtant jamais eu de contacts avec des clients américains ou autres «US Persons». Il n’avait pas plus rédigé de mémo, d’instructions ou d’avis visant expressément ou implicitement à empêcher ou à détourner l’application du droit. Suite à l’arrestation d’un Suisse en Allemagne en avril dernier, cet ancien haut cadre de la banque a préféré annuler ses vacances à Stockholm et en Ouzbékistan. Ayant ensuite réclamé le remboursement de ses frais d’annulation à l’établissement bancaire, on lui a répondu qu’il « n’y avait aucun motif valable pour annuler des vacances (…) et votre demande est dénuée de tout fondement juridique». Il est vrai que quelques rares personnes n’ont pas hésité à continuer de se rendre en vacances aux Etats-Unis. C’est le cas de Carlo Lombardini, actuel vice-président du conseil d’administration, entré au conseil de l’institut dès fin 2006. Une apparente sérénité qui surprend certains observateurs. Dans le cas du Suisse arrêté en Allemagne, il s’est avéré qu’il portait le même nom qu’un banquier de Credit Suisse recherché par les Américains. Il n’empêche que sa libération a pris du temps. Il a fallu traduire le volumineux mandat d’arrêt des Etats-Unis… Le hic réside dans le fait que les personnes dont le nom a été transmis aux autorités américaines n’ont pas réussi à obtenir des copies des documents transmis. Impossible dès lors de préparer leur défense et donc de prendre le risque de voyager dans les pays ayant signé un accord traitant des extraditions avec les Etats-Unis. Pourtant, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré qu’en application de la loi sur la protection des données, un client d’une banque peut exiger de l’établissement bancaire la copie de tous les documents internes – à l’exception de notes purement personnelles – concernant son dossier en vue de pouvoir estimer les chances de succès d’une procédure civile.

Un calcul purement économique

D’après Me Douglas Hornung, qui représente les intérêts d’une cinquantaine d’employés, les cinq banques ayant «lâché» des noms (HSBC, Credit Suisse, Julius Baer, Banque Cantonale de Zurich, Banque Cantonale de Bâle-Campagne) ont effectué un calcul purement économique. «UBS s’était vu contrainte de s’acquitter d’une amende proche du milliard de francs. Or, dans le cas présent, les Américains sont particulièrement fâchés que des établissements se soient permis d’accueillir des clients quittant UBS. Les amendes pourraient dès lors dépasser allégrement le milliard pour la majeure partie des banques concernées. Si la banque coopère, elle a de bonnes chances de voir son amende diminuée, par exemple de 200 à 300 millions de francs. Il fallait juste obtenir le blanc-seing du Conseil fédéral et de la Finma. C’est chose faite! Le calcul est vite fait: d’un côté, on mise sur une «économie» de 200 à 300 millions et de l’autre la banque risque au pire un million de francs d’amende auprès des tribunaux suisses où les class actions ne sont pas autorisées.» Me Hornung n’approuve pas ce cynisme, mais il le comprend, de la part d’organismes mondiaux sans états d’âme. «Ce qui est moins compréhensible, c’est que notre gouvernement marche dans cette combine.» Alors qu’on estime que seuls 2% des 10 000 personnes concernées ont réellement eu des contacts avec la clientèle US Persons – ce qui n’était pas interdit par le droit suisse – le risque est réel que ces mêmes 10 000 individus deviennent des parias dont la majeure partie des employeurs ne voudra plus. C’est ce qui est arrivé récemment à un ancien de HSBC ayant quitté la banque à fin mars pour se faire engager ailleurs. Jusqu’à ce que son nouvel employeur apprenne que cette personne était sur la liste transmise aux Etats-Unis. Mais, jusqu’à ce jour, il a été impossible de démontrer qu’il avait été licencié pour cette raison. A voir comment le rythme des requêtes se succède désormais, on devrait prochainement apprendre que le DoJ demande les noms des employés de toutes les banques installées en Suisse ayant eu le moindre contact avec des US Persons. Pendant ce temps, la classe politique suisse reste quasiment muette. Une association Swiss Respect a vu le jour pour tenter de faire constater l’illicéité des communications de données aux Etats-Unis. Bonne chance!

Douglas Hornung  Avocat d’employés de banque, il s’étonne que «notre gouvernement marche dans cette combine».

 

«La classe politique suisse est fragile»

Le Conseil fédéral a encore abdiqué. La France menaçait de résilier la convention de 1953 en matière d’impôt sur les successionssi une profonde révision n’était pas adoptée.

La façon dont la Suisse défend ses avantages concurrentiels n’a pas manqué d’amuser nos voisins. Lors de son audition devant la «Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fédérales», formée de membres du Sénat français, Christian Chavagneux, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, a déclaré: «Je parlais encore récemment avec un représentant de l’ambassade de Suisse à Paris: il sait très bien que, si l’on fait craquer la Suisse, on déstabilise alors l’ensemble des paradis fiscaux, et c’est pourquoi on cible ce pays. En lisant régulièrement la presse helvétique, on constate d’ailleurs que la classe politique suisse est relativement fragile: lorsqu’on passe à l’offensive, elle a tendance à accorder des concessions et il faut continuer à mettre la pression sur ce territoire.» Pas étonnant dans ces conditions que la nouvelle version de la convention fiscale ouvre de larges boulevards aux agents du fisc français. Si les cantons avalisent ce document, les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse pourraient être soumis à l’impôt français sur les successions dès le 1er janvier 2014. Les plus gros patrimoines se verraient ainsi taxés à 45% sur un héritage en ligne directe, contre 7% au maximum en Suisse (dans le canton de Vaud).

Les différents changements proposés, et d’ores et déjà acceptés par le Conseil fédéral, veulent prendre en compte le domicile de l’héritier. Ce principe est en contradiction avec le modèle de convention de l’OCDE, qui préconise l’imposition au domicile du défunt. «C’est inacceptable: la France ne peut pas vanter les mérites des standards de l’OCDE et s’asseoir dessus quand ils jouent en sa défaveur!», réagit Me Philippe Kenel. Avec d’autres, l’avocat a lancé un appel pour que les cantons rejettent ce projet de révision: «A Genève, par exemple, l’Etat a encaissé 195 millions de droits de succession en 2008.» Bref, l’enjeu est de taille.

Chronologie des principaux faits

26 septembre 2011 Demande d’entraide internationale de l’administration américaine visant en particulier onze banques (Credit Suisse, HSBC, Julius Baer, Wegelin, Banque Cantonale de Zurich (BCZ), Banque Cantonale de Bâle, Neue Zürcher Bank (NZB), Hapoalim, Bank Leumi, Mizrahi et Liechtensteinische Landesbank). Il s’agit d’une demande groupée concernant la période débutant le 1er janvier 2000.

30 novembre 2011 Le Conseil fédéral se précipite pour modifier l’ordonnance d’application de la Convention de double imposition USA/CH, sans aucune base légale.

9 décembre 2011 S’impatientant, le Département américain de la justice (DoJ) et la US Securities and Exchange Commission (SEC) demandent directement à trois banques suisses (Credit Suisse, HSBC et BCZ) de transmettre, jusqu’au 31 décembre 2011, des documents en relation avec les US Persons (ce qui comprend également les Suisses qui résident aux Etats-Unis). Les Américains brandissent la menace de poursuites pénales. Entre-temps, la NZB est devenue une coquille vide.

13 décembre 2011 Le Conseil des Etats accepte de modifier la loi et la pratique pour accepter les demandes groupées.

16 décembre 2011 L’Office fédéral de la justice conseille la transmission, à certaines conditions de protection, des données des employés. Mais les Etats-Unis informent qu’ils ne peuvent garantir l’immunité pour les collaborateurs des banques.

3 janvier 2012 Le DoJ inculpe trois employés de Wegelin.

18 janvier 2012 Le Conseil fédéral décide que des données cryptées pourront être transmises aux Etats-Unis.

27 janvier 2012 Wegelin cède ses affaires non américaines, soit l’essentiel de ses activités, au groupe Raiffeisen, lequel les réunit dans une  nouvelle entité baptisée Notenstein. C’est la fin de la plus ancienne banque privée du pays, fondée en 1741.

Février 2012 Le Conseil national ratifie lui aussi le changement législatif relatif aux demandes groupées.

Mars 2012 Plusieurs banques demandent au Conseil fédéral de leur permettre de répondre favorablement aux requêtes américaines. C’est-à-dire de transmettre des documents sans caviarder les noms des collaborateurs, avocats, gérants externes et fiduciaires.

4 avril 2012 Le Conseil fédéral autorise certaines banques qui l’ont approché à communiquer au DoJ et à la SEC les documents souhaités sans que les noms des administrateurs, des employés et de tiers soient caviardés à condition de «respecter strictement le droit suisse».

11 avril 2012 La Finma émet une recommandation se référant à la décision du Conseil fédéral du 4 avril et demande aux banques de lui  communiquer sommairement le volume et la nature des données transmises.

22 avril 2012 La police de l’aéroport de Francfort arrête par erreur un citoyen suisse, homonyme d’un banquier de Credit Suisse dont Washington réclame l’extradition.

Mai 2012 Deux enfants d’un banquier de Julius Baer sont interrogés pendant plusieurs heures par les autorités américaines à leur arrivée dans un aéroport, sans qu’ils aient le droit de contacter leurs grands-parents qui les attendent à l’extérieur.

8 juin 2012 Eric Delissy, ex-directeur du Service juridique et du Secrétariat général de HSBC, dépose une plainte pénale contre HSBC auprès du Ministère public de la Confédération.

10 août 2012 Me Douglas Hornung, au nom de son client Eric Delissy, dépose un complément de plainte où il demande d’étendre celle-ci aux membres du Conseil fédéral qui ont accepté de délivrer l’autorisation du 4 avril ainsi qu’aux responsables de la Finma.

11 août 2012 HSBC informe ses collaborateurs qu’elle a procédé à une nouvelle «production de documents» en faveur du DoJ et de la SEC.

16 août 2012 Le Ministère public de la Confédération rend une ordonnance de non-entrée en matière concernant la plainte d’Eric Delissy.

Crédits photos: Di Nolfi/Keystone, dr, Nicolas Righetti/REZO

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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