Bilan

Le canton de Vaud va ouvrir une cellule de soutien aux employés de banque

Le gouvernement vaudois est prié de mettre en place une cellule de soutien aux employés du secteur financier concernés par une éventuelle transmission de leur nom aux autorités américaines.

La cellule de soutien indépendante devra informer et aider toutes les personnes concernées, pas seulement les employés de la Banque cantonale vaudoise (BCV), a souligné Claude-Alain Voiblet.

Crédits: Keystone

Le gouvernement vaudois est prié de mettre en place une cellule de soutien aux employés du secteur financier concernés par une éventuelle transmission de leur nom aux autorités américaines. Le Grand Conseil a largement accepté mardi une résolution UDC, tout en refusant une socialiste visant à bloquer le processus dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral.

Pendant presque toute la matinée, le Grand Conseil a débattu de la problématique des noms d'employés du secteur financier qui risquent d'être envoyés aux Etats-Unis, suite à l'accord signé en août 2013 entre Berne et Washington. Il s'est basé notamment sur la réponse à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet (UDC) remontant à novembre dernier.

CELLULE INDÉPENDANTE

Pour donner du concret à la discussion, le député a déposé une détermination enjoignant le gouvernement d'étudier la mise sur pied d'une cellule de soutien indépendante, en association si possible avec d'autres cantons. Elle devra informer et aider toutes les personnes concernées, pas seulement les employés de la Banque cantonale vaudoise (BCV), a souligné Claude-Alain Voiblet.

Des employés qui "n'ont jamais fauté" ne doivent pas payer pour "quelques banquiers véreux", a relevé le député. Sur la même longueur d'ondes, le PLR a néanmoins complété le texte d'un amendement précisant le devoir d'information de la BCV vis-à-vis du législatif, via la Commission de gestion.

BLOCAGE REQUIS

La détermination de l'UDC a recueilli 123 voix, treize abstentions, sans opposition. Le Grand Conseil a en revanche rejeté la résolution des socialistes par 73 voix contre 54 et 7 abstentions.

Le texte du PS allait beaucoup plus loin et demandait de bloquer tout transfert de noms jusqu'à ce que le Tribunal fédéral se soit prononcé définitivement sur la légalité de l'opération. Des recours sont pendants après les décisions des tribunaux cantonaux de Genève et Zurich mettant en cause les pratiques des banques.

"CHAIR À CANON"

Pour la gauche, les assurances et mises en garde de la droite et du conseiller d'Etat Philippe Leuba sont clairement insatisfaisantes, surtout lorsque l'Etat détient près de 67% de la BCV. Les employés de banque ne doivent pas servir de "chair à canon", a commenté le Vert Vassilis Venizelos.

Il faut adopter d'urgence de vraies mesures de protection des employés, a martelé la socialiste Valérie Induni, reprochant à la BCV des démarches incomplètes vis-à-vis de son personnel. A son avis, le canton de Vaud doit appliquer un principe de prudence et ne pas transmettre de noms tant que la justice suisse ne s'est pas prononcée au plus haut niveau.

ATTITUDE "COLLABORATIONNISTE"

Si la BCV est tellement sûre de n'avoir rien à se reprocher, pourquoi adopter une attitude "collaborationniste", a demandé Jean-Michel Dolivo (La Gauche). Il faut attendre le Tribunal fédéral et respecter l'état de droit, a préconisé le socialiste Nicolas Mattenberger rappelant qu'il n'y a pas de base légale formelle à l'accord entre Berne et Washington.

Face à toutes ces critiques, Philippe Leuba a affirmé que le Conseil d'Etat avait effectué une pesée d'intérêts. Les risques sont beaucoup trop grands pour la BCV de ne pas coopérer avec les Etats-Unis. "Nous ne tenons pas le couteau par le manche", a-t-il déploré en répétant à plusieurs reprises que les termes de l'accord entre les deux pays étaient "hautement critiquables".

RÉSOLUTION NÉFASTE

Selon le chef du Département de l'économie et du sport, une marginalisation de la BCV mettrait son avenir en question ainsi que celui de ses 2000 employés. Les exigences socialistes sont "hors de la réalité, complètement déraisonnables", a-t-il ajouté en parlant d'une résolution "néfaste".

La thématique de la transmission des noms d'employés du secteur financier a été récemment relancée par des articles de presse relatant la colère de collaborateurs de la BCV. La banque a indiqué qu'environ 200 personnes étaient concernées.

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