Bilan

Le Conseil des Etats refuse le morcellement des grandes banques

L'organe législatif a rejeté deux motions de l'UDC et des Verts, qui demandaient notamment de séparer certaines activités d'investissement des grands établissements financiers suisses.

Les motions avaient été déposées en 2011. La situation a évolué depuis, et les mesures prises dans le domaine des banques "too big to fail" comme UBS et Credit Suisse constituent la solution la mieux adaptée à la structure du système financier helvétique, selon le Conseiller aux Etats Konrad Graber.

Crédits: Keystone

Le cloisonnement des activités des grandes banques n'est pas la meilleure solution pour éviter une faillite désastreuse pour l'économie suisse. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a rejeté mercredi, par 25 voix contre 12, deux motions du National, issues de l'UDC et des Verts. Une tentative de suspendre les travaux a tourné court.

Le texte de l'UDC voulait une séparation des activités d'investissement des grandes banques, en particulier celles qui ont lieu à Londres ou aux Etats-Unis, des fonctions d'importance systémique qui concernent la Suisse. Celui des Verts exigeait des mesures en vue de mettre en place un système bancaire différencié. Il réclamait une étude sur les avantages et les inconvénients des modèles envisageables.

Les deux motions ont été déposées en 2011. Or, la situation a évolué depuis et les mesures prises dans le domaine des banques trop importantes pour faire faillite constituent la solution la mieux adaptée à la structure du système financier helvétique, a assuré Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission.

Les grandes banques sont en train de renforcer leurs fonds propres et de réduire leur total de bilan, selon lui. Tant UBS que Crédit Suisse envisagent de créer un institut en Suisse qui s'adresserait aux clients helvétiques commerciaux ou privés. En parallèle, elles procèdent à des restructurations à l'étranger.

Dans ces circonstances, il serait malvenu de prendre un virage à 180 degrés, a affirmé M. Graber. Pour lui, il vaut mieux attendre que le Conseil fédéral présente son rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la législation sur les banques trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). L'analyse élaborée sous la houlette de l'économiste Aymo Brunetti sera prête pour février 2015.

GEL REFUSÉ

Une minorité comprenant l'UDC et la gauche a tenté de suspendre les travaux en attendant ce rapport. Cela n'a pas de sens de trancher sans disposer des conclusions des experts, a fait valoir Claude Janiak (PS/BL). Par 24 voix contre 16, la majorité PLR-PDC a préféré clore l'affaire, au nom de la sécurité juridique nécessaire aux banques.

Vu l'ambiance générale, Christian Levrat (PS/FR) n'a pas réussi à convaincre le conseil de transmettre les motions exigeant une séparation des banques. "Les deux grandes banques constituent une épée de Damoclès pour notre économie publique", a-t-il averti. Il faut minimiser ce risque, a renchéri en vain Peter Föhn (UDC/SZ).

En guise de compromis, la Chambre des cantons a demandé au gouvernement d'envisager d'éventuelles mesures supplémentaires dans le cadre de l'évaluation. Elle a transmis un postulat citant aussi la nécessité d'examiner la mise en place d'un système bancaire permettant une séparation fonctionnelle et territoriale. "C'est un moyen de se donner bonne conscience", a fustigé le président du Parti socialiste.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est en revanche montrée soulagée de la décision du conseil. "Il faut laisser les portes ouvertes" en attendant les recommandations des experts.

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