Bilan

Le fisc américain peut exiger les données clients de la BCZ

Dans sa chasse aux fraudeurs, le fisc américain (IRS) a été autorisé à exiger des banques partenaires les données de clients de la Banque cantonale de Zurich (BCZ) soupçonnés d'évasion fiscale aux Etats-Unis.
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Le tribunal du district sud de New York a accédé favorablement à la requête du Ministère public concernant l'autorisation d'exiger les données clients de la Banque cantonale de Zurich (BCZ).

La décision judiciaire a été délivrée le 7 novembre, selon le communiqué du tribunal de district publié dans la nuit de mardi à mercredi. L'IRS a ainsi reçu le feu vert pour activer une procédure dite «John Doe Summons» visant Citibank et la Bank of New York Mellon.

Les deux institutions correspondantes de la BCZ outre-Atlantique devront fournir des informations sur des contribuables américains «qui pourraient tenter de soustraire ou ont déjà soustrait à l«impôt des fonds détenus sur des comptes non déclarés auprès de la BCZ», selon le communiqué.

Le parquet de New York reproche quant à lui à la BCZ d'avoir soutenu des contribuables américains à échapper au fisc. En décembre 2012, trois employés de la banque zurichoise ont été inculpés pour avoir notamment aidé à «cacher à l'IRS au moins 423 millions de dollars (389 millions de francs) dans des comptes secrets en Suisse», selon le document.

Centaines de comptes identifiés

Le Département américain des finances a mis en oeuvre un programme permettant aux contribuables de se dénoncer volontairement. A ce jour, 371 comptes non déclarés auprès de la BCZ ont été identifiés.

Le Département de justice souligne pour sa part, dans le même communiqué, sa détermination à trouver et à identifier les fraudeurs. Il assure que les requêtes d'exécution livreront des informations sur les individus utilisant des institutions financières - de la Suisse aux Iles Caïmans en passant par Hong Kong - pour échapper à leurs obligations fiscales.

La BCZ ne fait pas l'objet d'une plainte, mais une procédure a été ouverte contre elle, à l'instar de treize autres banques en Suisse, dont Credit Suisse, la Banque cantonale bâloise ou Julius Baer. L'établissement zurichois, qui s'attend à une amende, est actuellement en pourparlers avec les autorités américaines.
Jean-Claude Meier

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