Bilan

Le mandat d'arrêt européen contre Dominique Reyl est levé

Le mandat d'arrêt contre le fondateur de la banque suisse Reyl, dans le cadre d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, a été levé le 31 janvier.

Dominique Reyl, fondateur de la banque suisse, avait été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire du compte bancaire caché de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Crédits: DR

Le mandat d'arrêt délivré au niveau européen en décembre par des juges d'instruction parisiens contre le fondateur de la banque suisse Reyl, Dominique Reyl, dans le cadre d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, a récemment été levé, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Ce mandat d'arrêt a été levé le 31 janvier à la demande des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, a précisé une de ces sources à l'AFP.

Dominique Reyl, fondateur de la banque suisse, déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire du compte bancaire caché de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ne s'était pas rendu à une convocation des juges le 11 décembre, dans un dossier distinct. Dans cette affaire, les juges enquêtent sur le mécanisme qu'aurait mis en place Reyl & Cie pour permettre à des Français fortunés d'y ouvrir des comptes cachés.

Dominique Reyl avait fait remettre aux juges une lettre pour s'"excuser" de sa non venue, mais les magistrats avaient délivré un mandat d'arrêt quelques jours plus tard.

Le 5 décembre, dans le même dossier, ils avaient mis en examen l'actuel patron de la banque suisse et fils de Dominique Reyl, François Reyl, pour blanchiment de fraude fiscale, une infraction qui n'existe pas en droit suisse. Ils avaient assorti cette mise en examen d'un contrôle judiciaire sévère, lui interdisant de quitter le territoire français et d'exercer ses fonctions à la tête de la banque.

Ce contrôle judiciaire a lui aussi été levé le 28 janvier et le banquier a repris la direction opérationnelle de son établissement.

L'enquête avait été lancée après des déclarations en avril 2013 aux juges d'un ancien salarié de la banque, Pierre Condamin-Gerbier qui, sans citer de noms, avait indiqué que d'autres contribuables français que M. Cahuzac avaient ouvert un compte chez Reyl. A la suite d'une plainte pour vol, falsification de document et violation du secret professionnel et commercial de ses anciens patrons, M. Condamin-Gerbier a été détenu plusieurs semaines cet été en Suisse. Depuis sa libération, il garde le silence.

Dans l'affaire Cahuzac, François Reyl est également mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

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