Bilan

Le Parlement européen plafonne les bonus des banquiers

Le Parlement européen a adopté mardi un nouveau règlement du monde financier destiné à tirer les leçons de la crise financière. La rémunération variable des banquiers ne pourra désormais plus excéder le montant de leur rémunération fixe.
Le Parlement européen a adopté mardi le plafonnement des bonus des banquiers, dans le cadre de nouvelles règles destinées à tirer les leçons de la crise financière. Ces réglementations, issues d'un compromis entre le Parlement et les Etats, ont été adoptées à une très large majorité.

La rémunération variable des banquiers ne pourra désormais plus excéder le montant de leur rémunération fixe. Elle pourra toutefois atteindre le double de cette rémunération, uniquement si les actionnaires sont d'accord, avec une proportion de 66% des droits de vote ou de 75% des votes si le quorum n'est pas atteint.

Une partie de la rémunération variable des dirigeants des banques, jusqu'à 25%, pourra faire l'objet d'un versement différé d'au mois cinq ans.

Le plafonnement des bonus, introduit à l'initiative des députés, a fait l'objet d'une vive opposition de Londres. Il fait partie d'un ensemble plus vaste de règles imposées au système bancaire dans la foulée de la crise actuelle.

Pour mieux armer les banques face à de futures crises, elles seront tenues notamment d'avoir au minimum 8% de capitaux de bonne qualité. Dans un souci de transparence, elles devront aussi transmettre à la Commission européenne un certain nombre d'informations (résultats financiers, impôts payés et subventions reçues pays par pays, nombre d'employés).

«Un exemple pour le monde»

Elles devront également mettre plus d'argent pour faciliter les financements de l'économie réelle, en particulier les prêts aux petites entreprises.

Le nouveau cadre réglementaire bancaire entrera en vigueur en 2014. «Nous serons à ce moment là un exemple pour le monde», a estimé le rapporteur du texte, l'Autrichien Othmar Karas (PPE). «Ce débat a montré qu'il fallait encore appuyer sur l'accélérateur pour aller vers l'union fiscale et l'union bancaire», a-t-il ajouté.

Certains députés ont regretté que les nouvelles règles n'aillent pas assez loin dans les contraintes prudentielles imposées aux banques, tandis que d'autres ont dit craindre des «distorsions de concurrence» entre les banques européennes et celles du reste du monde.

«C'est un compromis, inutile de se le cacher, mais c'est un compromis de bonne facture», a estimé la ministre irlandaise des Affaires européennes, Lucinda Creighton, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'UE.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a salué une «pièce fondamentale dans la régulation du système bancaire». «Nous l'appliquons à 8300 banques qui financent 75% de l'économie et des territoires européens», a-t-il souligné.
Jean-Claude Meier

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