Bilan

Le procureur de la Confédération appelle à serrer la vis

La loi suisse sur le blanchiment d'argent est «très stricte» mais elle doit être adaptée, estime Michael Lauber. Cette loi date des années 1990 et le monde du crime a évolué. Aujourd'hui, tout est plus complexe, selon lui.
En 20 ans, les techniques de blanchiment ont évolué, explique le magistrat dans une interview publiée par Le Matin Dimanche. La globalisation financière s'est développée. Les crimes préalables - trafic d'armes, traite d'êtres humains, trafic de drogue - qui produisent de l'argent sale à recycler se sont aussi diversifiés.

Pour combler les lacunes, il faut améliorer l'efficacité du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), selon Michael Lauber. Il s'agit de l'organe de l'Office fédéral de la police qui analyse les communications de soupçons de la part des intermédiaires financiers avant de les transmettre, au besoin, au Ministère public de la Confédération (MPC).

«Le MROS fonctionne bien, mais nous pouvons faire mieux en lui donnant plus de temps pour l'analyse», propose le procureur général. Aujourd'hui, les fonds douteux sont bloqués pendant seulement cinq jours pour permettre au Bureau de se prononcer et pour le Ministère public de décider d'ouvrir une enquête ou non. C'est trop peu. «Quasi ingérable suivant les dossiers», dit M. Lauber.

Peines trop légères

Le procureur suggère aussi de durcir le code pénal, trop clément à ses yeux. La peine pour blanchiment est trop légère: trois ans au plus. «Vous avouerez que ce n'est pas très dissuasif. Je suis favorable à augmenter la sanction à cinq, voire sept ans de détention».

Le délai de prescription devrait aussi être augmenté, pour passer à 15 ans au lieu de sept, estime Michael Lauber. «Car tout prend du temps dans une enquête et il ne faut surtout pas oublier les possibilités de recours offertes contre les décisions». Et d'ajouter: «Chaque minute qui passe est l'ennemi de nos enquêtes».

S'agissant du montant financier que représente le recyclage d'argent sale en Suisse, le procureur général de la Confédération juge que c'est «impossible à dire», car cela dépend du critère sur lequel on se base pour le définir. «Si vous en voulez un qui est une pure estimation, je vous dirai des milliards».

La difficulté de la preuve

Concernant le cas d'un gestionnaire de fortune genevois qui n'a été récemment condamné par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone que pour faux dans les titres, Michael Lauber évoque un problème de preuve. L'homme était accusé par le MPC de soutien à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent aggravé et d'infractions graves à la loi sur les stupéfiants.

Il était toutefois difficile d'obtenir la preuve que le prévenu connaissait l'origine illicite des fonds qu'il gérait, qu'il a volontairement voulu blanchir de l'argent issu du trafic de drogue, souligne M. Lauber. Le prévenu a toujours affirmé qu'il ne savait pas. Pour faire évoluer le cadre législatif, «une idée serait d'inverser le fardeau de la preuve», avance le procureur.

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