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Le risque est "faible" pour les employés de la BCV

Le risque est "faible" pour les employés de la BCV, qui doit transmettre aux autorités américaines les noms de ses collaborateurs ayant administré des comptes liés à des ressortissants américains.

"La BCV a totalement respecté les procédures qui lui sont imposées ainsi que les droits des collaborateurs", a rappelé le directeur général Pascal Kiener.

Crédits: Keystone

Le risque est "faible ou inexistant" pour les employés de la Banque cantonale vaudoise (BCV), qui doit transmettre aux autorités américaines les noms de ses collaborateurs ayant administré des comptes liés à des ressortissants américains, a assuré lundi le directeur général (CEO) Pascal Kiener.

"Le risque est faible ou inexistant pour les collaborateurs qui ont travaillé dans le respect de la stratégie et des règles fixées par la banque", a insisté le patron dans un entretien au quotidien "Le Temps".

Selon M. Kiener, il est cependant "impossible de donner des garanties sur ce point, puisque l'appréciation finale ne revient pas à la BCV mais au Département américain de la justice (DoJ). Dans ces conditions, il n'est pas possible de promettre autre chose qu'un soutien total".

Le CEO a indiqué être "sincèrement désolé de cette situation", disant comprendre "les inquiétudes et même parfois la relative colère que nos collaborateurs peuvent ressentir vis-à-vis de cette potentielle transmission de leur nom".

"La BCV a totalement respecté les procédures qui lui sont imposées ainsi que les droits des collaborateurs", a rappelé le directeur général.

La banque cantonale a souligné n'avoir "jamais eu la clientèle américaine comme marché cible" et ne pas avoir "mené des activités d'acquisition de clientèle sur le sol des Etats-Unis. De plus, elle n'a jamais eu de stratégie visant à faciliter le non-respect des obligations fiscales par des 'US persons'".

Berne et Washington ont signé en août 2013 un accord ayant débouché sur un programme de régularisation du DoJ, auquel participe la BCV. Selon ce texte, les banques doivent transmettre aux autorités américaines les noms des collaborateurs en charge des comptes considérés comme "USRA" (US Related Account) clos depuis le 1 août 2008 et quelque soit leur statut fiscal, a récemment rappelé la BCV.

L'établissement avait assuré mardi n'avoir transmis "à ce jour" aucun nom de collaborateur aux autorités américaines, dans le cadre de la résolution du litige fiscal. L'identité d'employés s'opposant à la transmission de leurs données ne sera transmise qu'au terme de la procédure de recours devant la justice suisse.

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