Bilan

Les exilés fiscaux vont-ils repartir?

Le forfait fiscal coûtera plus cher dès 2021 pour beaucoup de contribuables. La Suisse risque de voir les riches étrangers préférerdes cieux plus cléments.

  • Les nouvelles directives devraient modifier le profil des contribuables au forfait.

    Crédits: Gaetan Bally/Keystone
  • L’expert fiscal, Paul-André Roux.

    Crédits: Le nouvelliste

Combien de contribuables assujettis à l’impôt d’après la dépense quitteront-ils la Suisse? La question commence de plus en plus à tourmenter à la fois les administrations fiscales, les cabinets d’avocats et les acteurs de l’immobilier en raison d’une échéance capitale qui tombera au 31 décembre 2020. Ce jour-là prendra fin le délai transitoire de cinq ans accordé aux personnes au bénéfice d’un forfait fiscal octroyé avant le 1er janvier 2016. Celles-ci (soit environ 4000 à 4500 personnes) seront dorénavant touchées par le durcissement de la nouvelle législation fédérale, entrée en vigueur à cette date et qui affecte déjà les contribuables imposés pour la première fois sous ce régime.

Les nouvelles dispositions prévoient deux changements majeurs. D’abord, les époux vivant en ménage commun devront remplir l’un et l’autre les conditions d’octroi d’un forfait fiscal. Le fait que l’un des membres du couple ait ou acquière la nationalité suisse ou qu’il ait ou commence une activité lucrative en Suisse entraînera la perte du droit à l’imposition d’après la dépense.

Ensuite, le calcul de l’impôt fédéral direct reposera sur un seuil d’assiette fiscale de 400 000 fr. au minimum, alors que celui du train de vie s’effectuera sur la base du montant du loyer annuel ou de la valeur locative du logement multiplié par sept au lieu de cinq sous l’ancien droit (tant au niveau cantonal que fédéral).

Autrement dit, les impôts des personnes au forfait augmenteront. «Il est évident que l’application de ces directives risque d’entraîner le départ de certains contribuables pour des cieux plus cléments», relève Michel Abt, associé du cabinet FBT Avocats à Genève. «La nouvelle base de calcul pénalisera les personnes au bénéfice d’anciens forfaits avec une base imposable faible. La Suisse risque d’être moins intéressante si on la compare avec d’autres juridictions plus compétitives, notamment pour les ressortissants extraeuropéens qui sont imposés sur des dépenses annuelles minimales plus élevées», constate Michel Abt.

«Nous réalisons des simulations pour nos clients. Certains passeront à la taxation ordinaire qui deviendra plus avantageuse. Ce sera surtout le cas pour les petits forfaits. D’autres envisageront de quitter le Valais pour s’installer à l’étranger, notamment au Portugal qui offre des conditions très favorables. Par exemple, les patrons français, qui sont installés chez nous depuis moins de dix ans, se posent sérieusement la question de s’en aller», relève Paul-André Roux, fondateur et associé du cabinet Roux & Associés à Sion. «Il faut tout faire pour que ces contribuables restent en Suisse en raison des retombées positives qu’ils génèrent dans notre pays. Comme les administrations fiscales cantonales disposent d’une certaine marge de manœuvre, j’espère qu’elles feront preuve de souplesse dans l’application des nouvelles règles», affirme Paul-André Roux.

Avocat fiscaliste au sein de l’étude Python à Lausanne, Philippe Kenel ne s’attend pas à une vague de départs. «La Suisse dispose d’un avantage comparatif important. La pérennité du forfait fiscal est assurée, contrairement aux dispositions en vigueur au Royaume-Uni, en Italie et au Portugal qui ont une durée temporaire. De surcroît, dans les cantons – Vaud en Suisse romande – qui adaptent le nouveau droit par paliers jusqu’en 2021, le risque est aussi moindre. Ce régime reste très attractif pour les grosses fortunes. La seule ombre au tableau, c’est l’interdiction de travailler sur le territoire helvétique pour un ressortissant au forfait.»

Directeur des ventes de l’agence immobilière Naef Prestige/Knight Frank à Genève, Jacques Emery estime que le niveau de l’impôt joue certes un rôle pour les étrangers au bénéfice d’un forfait, mais qu’il n’est pas pour autant décisif dans leur choix de résider en Suisse. «Ils prennent aussi en compte la qualité de vie et celle des écoles privées, la sécurité tant physique que juridique, la stabilité politique, ainsi que la proximité des montagnes et d’un aéroport international pour ceux vivant dans les cantons de Genève et de Vaud.»

Selon Philippe Kenel, ces nouvelles directives modifieront le profil des contribuables au forfait: «A l’avenir, seules les personnes les plus fortunées resteront imposées sous ce régime. Pour les administrations fiscales, ce sera une bonne affaire. Elles encaisseront davantage de recettes fiscales.»

La plus forte chute en Valais

Depuis 2012, tous les cantons disposant de ce régime enregistrent une réduction du nombre de personnes soumises à l’impôt d’après la dépense, à l’exception de Zoug, d’Obwald, d’Uri, d’Argovie et du Jura. La chute est particulièrement forte dans trois des quatre cantons qui en comptent le plus: Valais (-26%), Vaud (-24%) Genève (-17%). Le Tessin s’en sort mieux avec une diminution de 4%.

L’échange automatique d’informations fiscales avec les pays étrangers, la concurrence étrangère, l’assujettissement à la taxation ordinaire, le déménagement dans un autre canton, les décès, etc. peuvent expliquer cette baisse.

Au cours de ces dernières années, le nombre de nouveaux bénéficiaires est faible. Mais il pourrait croître fortement à la faveur d’événements politiques majeurs à l’étranger. Selon plusieurs avocats fiscalistes, une victoire du travailliste Jeremy Corbyn aux élections du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni incitera probablement des Britanniques et de riches étrangers à quitter la perfide Albion pour s’installer en Suisse.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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