Bilan

Les banques cantonales désunies face à l'accord fiscal

Les banques cantonales hésitent sur l'attitude à adopter face aux Etats-Unis, celles qui sont les plus impliquées poussant à accepter l'accord. Les établissements romands se tâtent.
Les banques cantonales sont au moins d'accord sur un point: il faut trouver une solution au conflit fiscal avec les Etats-Unis, et au plus tôt. Toutefois, l'accord unilatéral présenté par Washington ne les convainc pas alors que l'implication des établissements n'est pas la même. Et surtout les amendes à payer, dont les montants commencent à circuler, en effraient plus d'un.

Sans surprise, la Banque Cantonale de Zurich et la Banque Cantonale de Bâle-Ville poussent en faveur de l'accord. Ces deux instituts font partie d'une liste de onze banques que la justice américaine se dit prête à poursuivre.

Les réfractaires se font plus discrètes, comme le reconnaît Hanspeter Hess, directeur de l'Union des banques cantonales suisses (UBCS) dans une interview parue vendredi dans le Tages-Anzeiger. «Certaines disent qu'elles ne veulent pas d'un accord à n'importe quel prix».

Des amendes équivalent à 40% des avoirs non-déclarés

L'horizon pourrait se dégager lundi 1o juin, pour autant que la commission de l'économie du Conseil des Etats décide d'entrer en matière sur la loi urgente présentée par Eveline Widmer-Schlumpf. La conseillère devra convaincre à cette occasion alors que certains détails de l'accord commencent à filtrer et laissent perplexes les banques.

Les auditions jeudi 6 juin de représentants de l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et de Michael Ambühl, le secrétaire d'Etat chargé des questions financières et fiscales internationales, ont permis aux membres de la commission de se faire une première idée.

Selon Christoph Blocher, qui a pu récolter des informations outre-Atlantique, les Américains réclameraient une amende équivalent à 30% des actifs américains non-déclarés d'avant 2009 et à 40% pour ceux détenus après 2009.

Fronde des banques romandes

Des chiffres qui inquiètent les milieux bancaires. Ces derniers rappellent qu'UBS et la banque Wegelin n'avaient dû payer à l'époque que respectivement 4% et 7% des avoirs américains non-déclarés en Suisse.

Selon les chiffres qui circulent, ces avoirs représentent 25 milliards de francs, dont dix milliards rien que chez UBS qui devrait s'acquitter d'une amende équivalent à 40%. Les quinze milliards restants seraient taxés entre 30 et 40%.

Certaines banques cantonales, principalement romandes, rechignent à donner un blanc-seing à cet accord. «Des établissements trouvent difficile d'expliquer pourquoi elles devraient payer des millions aux autorités fiscales américaines», reconnaît Hanspeter Hess. Des inquiétudes qu'elles ont fait remonter aux parlementaires fédéraux ces derniers jours.

Un rejet par le parlement n'est plus exclu

Des banques cantonales d'autant plus hésitantes qu'elles ne font l'objet d'aucune procédure. Dans un communiqué publié jeudi, la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) rappelle qu'elle n'a «jamais eu la clientèle américaine comme marché-cible et n’a pas mené des activités d’acquisition de clientèle sur le sol des Etats-Unis». La BCV ne fait pas partie du groupe de banques sous enquête ou collaborant déjà avec les autorités américaines.

En cas de rejet définitif par le Parlement, la situation des banques cantonales serait inconfortable mais leur existence ne serait pas menacée, ajoute Hanspeter Hess. «Ce genre de discussion est dangereux et nuit aux affaires. Les fonds dans les banques cantonales demeurent en sécurité.»

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