Bilan

Les cantons demandent à Berne de payer "la moitié" des pertes

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) demande que la Confédération prenne à sa charge "au moins la moitié" des pertes dues à la 3e réforme de l'imposition des entreprises.

Sans soutien de la part de la Confédération, il sera impossible aux cantons de faire face à de telles pertes de revenus, écrit lundi la CdC dans une prise de position en vue du projet concret qui devrait être mis en consultation durant l'été.

Crédits: Keystone

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) soutient par ailleurs les grandes lignes de la réforme, notamment l'introduction des "licence box", aussi au niveau fédéral.

Sans soutien de la part de la Confédération, il sera impossible aux cantons de faire face à de telles pertes de revenus, écrit lundi la CdC dans une prise de position en vue du projet concret qui devrait être mis en consultation durant l'été. La Confédération doit donc financer "au moins pour moitié" les mesures qui compenseront les pertes dues à la réforme, demandent les cantons.

La réforme risque de coûter entre un et trois milliards de pertes fiscales. Elle prévoit, entre autres, de mettre en place un système de "licence box" pour remplacer les statuts privilégiés accordés actuellement par les cantons aux entreprises étrangères, très critiqués à l'étranger. Les cantons estiment que ce système devra également être mis en place au niveau fédéral.

Avantages d'une telle solution: les cantons devront moins fortement diminuer leur taux d'imposition des bénéfices des entreprises, la situation sera harmonisée au niveau national et les besoins de compenser les pertes seront moindres.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."