Bilan

Les comptes en Suisse non-déclarés massivement régularisés

Selon l'Association suisse des banquiers (ASB), les clients français des banques suisses, qui ont des comptes non-déclarés, ont été nombreux à se mettre en règle avec le fisc de leur pays.
Crédits: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

Les clients français des banques suisses, qui ont des comptes non-déclarés, sont en train de régulariser massivement leur situation vis-à-vis du fisc, selon l'Association suisse des banquiers (ASB), qui les encourage vivement à le faire, afin de retrouver «une situation normale».

«Il y a une prise de conscience» chez ces clients, «la presque totalité d'entre eux se régularise, car ils y voient une possibilité de retrouver une situation normale et de payer des impôts», a déclaré mercredi à Genève Claude-Alain Margelisch, directeur général de l'ASB.

Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette action de repentance vis-à-vis du fisc, après des années, voire des générations durant lesquelles ces clients avaient des comptes secrets en Suisse, bien à l'abri du fisc français, et protégés par un secret bancaire réputé inviolable.«Il y a eu un changement de génération», relève le banquier suisse.

Les clients héritiers des comptes de leurs parents, grands-parents, voire arrière-grands parents, ne vivent plus dans le même environnement, et n'ont plus besoin de cacher des fonds pour d'éventuelles raisons historiques.En outre, il existe actuellement une possibilité en France de se régulariser auprès du fisc, sans y laisser trop de plumes, avec la circulaire Cazeneuve, du nom du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Cette circulaire permet la régularisation, accompagnée de pénalités. Le montant des pénalités est calculé au cas par cas, selon les montants fraudés, la durée du placement, et si le compte a été «actif», avec beaucoup d'opérations, ou «passif», comme quand il a été hérité.«Plus on attend, et plus cela va coûter cher», a averti M. Margelisch.

Les banques suisses, notamment celles installées à Genève, ont contacté leurs clients français non déclarés pour qu'ils se mettent en règle avec le fisc. Selon des sources bien informées, ils ont jusqu'en mars 2014 pour le faire. S'ils refusent, les banques considèrent que ces clients «mettent fin» à leur relations d'affaires et fermeront le compte.L'argent peut être récupéré de plusieurs façons.Les banques préfèrent virer les fonds sur un autre compte, indiqué par le client. Si cela n'est pas possible, un chèque est mis à disposition du client.

Enfin dernière possibilité, les clients peuvent demander à retirer en liquide les fonds, mais les banques y sont réticentes, car elles craignent d'être accusées de complicité de fraude fiscale.Certains clients auraient choisi de faire plusieurs petits retraits en liquide, jusqu'à épuisement du compte, et de rapatrier ainsi l'argent en France, selon des sources bien informées.

D'autres préfèrent tout donner à une oeuvre de bienfaisance, plutôt que de régulariser leur compte. Enfin, il y a aussi la possibilité de louer un coffre en Suisse, sans ouvrir de compte, et d'y déposer l'argent liquide.Il n'y a pas de chiffres officiels sur le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français en Suisse.

Le journal Le Temps a estimé qu'il y avait 80'000 comptes non déclarés, où ont été déposés quelque 70 milliards d'euros, parfois depuis plusieurs générations.Selon une étude du cabinet international de consultants Booz & Cie, il y avait fin 2010 83 milliards de francs suisses (69 mds d'euros) détenus par des clients français en Suisse.Sous la pression internationale, les banques suisses ont été obligées de changer leur stratégie et de refuser tout argent non-déclaré, ce qui explique aujourd'hui leur soutien massif à ces régularisations.

Il s'agit d'un revirement à 180 degrés, car auparavant, les banques suisses expliquaient que c'était le client qui était responsable vis-à-vis du fisc des fonds, et que la banque n'avait pas à intervenir.En février dernier, le Conseil fédéral suisse (gouvernement) a lancé une grande consultation consacrée au renforcement de la lutte contre l'argent non-déclaré.

Les résultats de cette consultation seront publiés avant la fin de l'année, a-t-on indiqué mercredi à Berne au Secrétariat d'Etat aux questions des Affaires financières internationales (SFI).En attendant, les clients repentis ont décidé de laisser leurs fonds en Suisse, selon l'ASB, qui n'a pas constaté de sortie de capitaux.

Jean-Claude Meier

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