Bilan

Les discrets paradis fiscaux de nos proches voisins

Le forfait fiscal suisse a des systèmes rivaux en Espagne, Belgique, Angleterre et même en France.

En Suisse, on pense à tort que nous sommes les seuls à proposer des forfaits fiscaux attractifs destinés aux riches étrangers. C’est faux! Notre enquête prouve que c’est même l’inverse. Rares sont les pays européens qui nous entourent à ne pas avoir prévu une fiscalité attractive pour les personnes physiques et souvent même pour les sociétés.

En Espagne, une loi appelée communément «loi Beckham» a été faite pour des cadres supérieurs et des sportifs de haut niveau avec un contrat de travail en Espagne. Ils peuvent bénéficier d’une imposition favorable pendant la première année, puis pour les cinq suivantes ils obtiennent un statut de non-résident mais doivent avoir un contrat de travail. Ces personnes seront taxées à un taux de 24,75% sur les revenus reçus en Espagne. Elles ne seront pas taxées sur les avoirs détenus à l’étranger ou sur les revenus obtenus hors du pays. Pour profiter de cette loi, un plafond de revenus annuels a été fixé à 600 000 euros. Pour les montants supérieurs, ils seront taxés normalement. Mais rien n’empêche qu’une partie des revenus soit payée à l’étranger.

Le Portugal s’y est mis récemment en adoptant, depuis le 1er janvier 2010, une flat tax reposant sur un plafonnement très attractif de sa fiscalité. Ce régime fiscal offre aux gros contribuables européens (dirigeants d’entreprises, professions libérales, professions intellectuelles, consultants) l’opportunité de défiscaliser leurs hauts revenus grâce à des taux d’imposition plafonnés à 10 ou 20%.

En Italie, le système serait en train de changer. Mais, comme dans beaucoup de pays, il n’y a aucun impôt sur la fortune (1% à Genève). Quant à l’impôt sur les successions et les donations, il est très modéré (inférieur à celui en vigueur sur Vaud, par exemple). Enfin, en matière de taxation des gains en capital, l’Italie prélève un impôt à la source assez modeste (environ 14%, alors qu’en Suisse, le taux peut dépasser 40%).

En Belgique, le revenu du travail est fortement taxé. A l’inverse, il n’existe ni impôt sur la fortune ni sur les gains en capital. Seule ombre au tableau, l’impôt sur les successions (de l’ordre de 30% en ligne directe). Mais cette question peut être résolue en ayant recours à des donations imposées à un taux de 3% en ligne directe entre époux et concubins, 7% en ligne indirecte à des tiers en matière mobilière, et 5% en région wallonne pour les donations entre frères et sœurs, oncles ou tantes et neveux ou nièces. On peut aussi procéder à un don manuel n’engendrant aucune taxation si le donateur ne décède pas dans les trois ans suivant la donation.

L’Angleterre, pays de la terre promise pour la plupart des riches Russes, connaît un système spécial pour les personnes qualifiées de «résident non domicilié» où le contribuable est imposé uniquement sur ses revenus de source anglaise et sur sa fortune sise en Grande-Bretagne. La personne au bénéfice de ce statut peut continuer à exercer une activité lucrative, contrairement aux forfaitaires fiscaux en Suisse. Ce statut prend fin, en principe, après un séjour excédant la durée de dix-sept ans, date à partir de laquelle le contribuable est soumis à la fiscalité anglaise normale. Le droit de succession ne porte que sur les actifs anglais.

Outre l’Angleterre, il ne faut pas oublier certaines de ses dépendances, à commencer par Gibraltar. Dès 1992, ce petit territoire a introduit un nouveau niveau d’imposition réduit à l’égard des individus possédant des actifs d’une haute valeur nette. Ils sont imposés sur une première tranche de 50 000 livres sterling de leurs revenus imposables. Il en résulte une taxation de 20 400 livres au maximum par année. Afin de pouvoir en bénéficier, l’individu en question doit posséder des actifs nets supérieurs à 2 millions de livres sterling, avoir acheté ou loué une propriété approuvée à Gibraltar, avoir requis deux lettres de recommandation, fournir une copie du passeport, un curriculum vitae sommaire et s’acquitter de la somme de 1000 livres sterling auprès du gouvernement national. Il y a bien sûr les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey). Chacune d’entre elles dispose de sa propre fiscalité. Une autonomie bien pratique pour attirer les entreprises étrangères, entre autres. De plus, les non-résidents sont exemptés de l’impôt sur le revenu. Depuis 2008, les résidents en sont également exemptés. Il n’y existe pas non plus d’impôt sur la succession.

Venons-en à la France, un pays qui ne cesse de menacer la Suisse. «Ces attaques sont assez intéressantes venant d’un pays profitant largement des pratiques fiscales de Monaco, d’Andorre, de Saint-Barthélemy ou encore de la Polynésie française, sans même parler des multiples niches fiscales ou de lois de défiscalisation sur les investissements, comme celle passée avec le Qatar», ironise Me André Gruber. Les personnes physiques domiciliées à Monaco, en dehors des personnes de nationalité française, ne sont soumises à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la fortune ou sur les successions. Un vrai paradis, sauf pour les ressortissants français (à l’exception de ceux pouvant justifier de cinq ans de résidence à Monaco au 31 octobre 1962). Prenons Andorre, dont l’un des deux princes est le président de la République française, il n’y existe aucun impôt sur la fortune ni sur le revenu, et la TVA n’est que de 4%! N’oublions pas la Polynésie dont les heureux résidents ne connaissent ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni impôts sur la fortune. Les propriétaires qui louent en non meublé ou en meublé ne paient pas d’impôt lorsque les loyers perçus annuellement sont inférieurs à 2 millions de francs CFP (soit 200 000 francs suisses). A Saint-Barthélemy, surnommée par certains l’île des milliardaires, les revenus liés aux activités réalisées sur place bénéficient d’un régime fiscal très favorable. Il n’y a aucune imposition directe, à l’exception de celle portant sur les plus-values immobilières. Officiellement, pour en profiter, il faut habiter sur l’île depuis au moins cinq ans et y être physiquement au moins six mois par année…

Enfin, Malte et Chypre. Le régime de résidence permanente de Malte est probablement le régime le plus attrayant actuellement pour les particuliers qui cherchent à transférer leur résidence fiscale. D’autant qu’il n’y a aucune obligation de séjour minimum. La cotisation fiscale annuelle est modique: 1800 livres maltaises, soit quelque 5100 francs. Des impôts sont payés seulement sur le revenu versé à Malte. Il n’y a pas non plus d’obligation d’achat de propriété (seulement un loyer minimum annuel de 5100 francs). Il n’y a ni impôt sur les successions ni sur la fortune. Et à Chypre, la fiscalité est particulièrement intéressante pour les sociétés. Chypre ne taxe les profits qu’à un taux de 10% (avec une surtaxe de 5% au-delà de 1,7 million d’euros). Ce taux s’applique bien évidemment aux bénéfices dégagés en dehors de l’île. Autant dire que les régimes dérogatoires existent en tous lieux.

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Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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