Bilan

Les documents fiscaux du groupe Ammann peuvent être rendus publics

Les documents fiscaux du groupe Ammann, ex-propriété du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, peuvent être mis à disposition du public.

Le groupe Ammann est l'ex-propriété du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Crédits: DR

Les documents fiscaux du groupe Ammann, ex-propriété du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, peuvent être mis à disposition du public. Cette recommandation a été prononcée par le préposé fédéral à la protection des données.

Cette recommandation intervient dans le cadre d'une procédure de conciliation entre un journaliste et l'administration fiscale fédérale, a-t-on appris dans la "Berner Zeitung" samedi. La réponse du préposé à la protection des données est publiée sur le site du journal.

Le journaliste a demandé à l'administration fiscale d'avoir accès aux documents, qui "se rapportent à un accord entre les autorités fiscales du canton de Berne et toutes les filiales du groupe Ammann". Les autorités fiscales bernoises lui ont interdit l'accès à ces documents en invoquant le secret fiscal.

Les documents en eux-mêmes ne sont pas soumis à cette protection, selon le préposé à la protection des données. Celui-ci invoque plutôt la loi fédérale sur la transparence de l'administration.

Sur cette base, il propose donc de donner un accès public à ces éléments, sous réserve de quelques exceptions prévues dans la loi. Les autorités cantonales peuvent aussi donner un avis, qui peut être contesté, lit-on dans le texte du préposé. Le journaliste comme le groupe Ammann peuvent recourir devant le Tribunal administratif fédéral.

Les pratiques fiscales du groupe industriel ayant appartenu au ministre de l'économie ne seront pas décortiquées par une commission d'enquête parlementaire (CEP). Le Grand Conseil bernois a clairement rejeté mercredi une motion socialiste dans ce sens.

Le groupe Ammann a fait les gros titres au début de cette année après avoir été accusé d'optimisation fiscale dans des places offshore alors qu'il était encore dirigé par le conseiller fédéral. Les autorités fiscales bernoises ont dès lors dû se pencher sur ce cas. Elles sont arrivées à la conclusion que le groupe a toujours été taxé conformément à la loi.

C'est moins désormais le groupe Ammann que l'administration fiscale qui prête le flanc à la critique. Le PS s'étonne notamment qu'une autorité soit amenée à enquêter sur ses propres pratiques. Et les socialistes de se demander si d'autres entreprises bernoises ont cherché à optimiser leur fiscalité à l'instar du groupe Ammann.

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