Bilan

Les Etats-Unis seraient trop sévères avec les banques européennes

Les Etats-Unis sont-ils trop sévères avec les banques européennes et cléments avec les leurs au moment où se profile une amende record contre BNP Paribas?

BNP Paribas pourrait perdre temporairement sa licence aux Etats-Unis.

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Les Etats-Unis sont-ils trop sévères avec les banques européennes et cléments avec les leurs au moment où se profile une amende record contre BNP Paribas pour avoir notamment ignoré les sanctions économiques américaines contre l'Iran et Cuba?

"Poser la question revient à comparer le Chardonnay et le Champagne", confie à l'AFP l'ex-procureur fédéral Jacob Frenkel. "Au départ ce sont tous deux des vins mais la texture, la couleur et les arômes sont différents. Pour les banques, la nature des faits reprochés n'est pas comparable", estime-t-il.

Et de poursuivre: "Il est une chose que de concevoir des instruments financiers toxiques (banques américaines), il en est une autre que de violer un embargo imposé à des régimes dont les principes sapent les libertés fondamentales (BNP Paribas) ou d'aider de riches Américains à frauder le fisc de leur pays (Credit Suisse)".

Aux Etats-Unis, "violer un embargo ou aider à l'évasion fiscale sont des +crimes+ qui relèvent du pénal, concevoir un instrument financier aussi complexe soit-il ne l'est pas", renchérit auprès de l'AFP un juge fédéral ayant requis l'anonymat.

LES SUBPRIME ÉTAIENT-ILS LÉGAUX?

Pour structurer les subprime, à l'origine de la crise financière, les banques américaines ont fait appel à une cohorte d'avocats réputés qui leur ont permis de mettre au point des produits certes toxiques mais complètement légaux au vu des lois américaines, selon les ex-procureurs fédéraux Jacob Frenkel et Derek Knerr, interrogés par l'AFP.

La preuve en est, selon eux, que l'administration Obama malgré de gros moyens accordés à l'ex-conseiller du président Bill Clinton, Lanny Breuer, ait fait chou blanc.

M. Breuer, un ancien procureur fédéral de renom, avait été nommé en 2009 à la tête de la division criminelle du département de la Justice (DoJ) pour enquêter sur les responsabilités des banques américaines dans la crise.

Le but était de trouver des responsables et de les traduire en justice comme ce fut les cas lors de l'éclatement de la bulle internet: des dirigeants de groupes comme WorldCom, Enron et Tyco avaient fini derrière les barreaux.

M. Breuer a quitté ses fonctions en mars 2013 sans avoir pu épingler un seul grand nom de Wall Street.

"Notre responsabilité est d'attaquer en justice quand il y a des preuves d'infractions répréhensibles par la loi", explique à l'AFP un porte-parole du DOJ Peter Carr.

Si elles ont échappé jusqu'ici aux poursuites pénales, les banques américaines ont néanmoins payé de lourdes amendes au civil. Les accords les plus notoires sont ceux conclus en 2013 par JPMorgan Chase (13 milliards de dollars) et Bank of America (9,5 milliards en mars et 9,3 milliards en 2011 notamment).

BNP, UN EXEMPLE

La banque française BNP Paribas, engagée dans des négociations serrées avec les autorités américaines, risque, elle, une amende pouvant dépasser les 10 milliards de dollars, selon le Wall Street Journal. Et de surcroît, elle pourrait perdre temporairement sa licence aux Etats-Unis, auquel cas ses activités américaines (plus de 15'000 salariés et environ 10% de son chiffre d'affaires) seront gelées.

"C'est disproportionné", estime Gregori Volokhine, gérant de fortune chez Meeschaert Financial Services.

D'autant que pour le même délit, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars. Accusé de complicité de blanchiment, l'établissement financier britannique HSBC avait lui accepté la même année de payer 1,9 milliard de dollars. Dans les trois cas, aucune n'a vu sa licence suspendue.

BNP paie, selon les différentes sources judiciaires interrogées par l'AFP, le fait d'avoir joué la montre et surtout elle négocie au moment où la pression publique et politique est montée d'un cran sur le département de la Justice et son ministre Eric Holder.

"Le public réclame du sang", dit M. Volokhine. M. Holder "veut marquer le coup", ajoute Derek Knerr, ce qui expliquerait cette possible amende record.

Pour le juge fédéral, "il n'y a pas de deux poids deux mesures. BNP est simplement victime d'un climat hostile aux banques et les sanctions contre elle auraient valeur d'exemple".

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