Bilan

Les Etats-Unis taclent Credit Suisse

Le sénateur démocrate Carl Levin et le républicain John McCain ont accusé hier la banque helvétique d’avoir eu recours à des méthodes “ultra secrètes” pour cacher les comptes de plus de 22 000 Américains.

John McCain et Carl Levin ont dénoncé des méthodes "à la James Bond" de la part de Credit Suisse.

Crédits: KEVIN G. HALL/KEYSTONE

Brady Dougan, le patron du Credit Suisse (CS), est un homme très attendu ce matin au Congrès. Deux des Sénateurs les plus influents à Washington, le démocrate Carl Levin et le républicain John McCain, ont accusé la deuxième plus grande banque helvétique d’avoir eu recours à des méthodes “ultra secrètes” pour camoufler les comptes de plus de 22 000 clients américains pour un montant total estimé entre 10 et 12 milliards de dollars. “Pendant des années, le Credit Suisse a tiré profit d’un business model qui permettait aux citoyens américains d’ouvrir des comptes bancaires dissimulés au fisc”, a déploré John McCain. “Certaines des tactiques utilisées par les banques pour pouvoir contourner le fisc sont dignes des manuels d’espionnage”.

L’ancien candidat à la Maison-Blanche en 2008 n’a pas mâché ses mots envers l le secret bancaire helvétique: “Nous savons ce que la Suisse a fait depuis des années”, a-t-il affirmé. “Nous n’avons pas eu besoin d’une enquête pour savoir que la Suisse avait des banques engagées dans ce genre de pratiques depuis la période où les Nazis y cachaient leurs biens”.

238 noms

L’audience de ce matin devant la sous-commission d’enquête du Sénat aura un air de 2008, lorsque ce même groupe de sénateurs avait demandé à l’UBS de rendre des comptes. Brady Dougan, Romeo Cerutti, le responsable des affaires juridiques du CS, ainsi que Hans-Ulrich Meister et Robert Shafi, les patrons des divisions de banque privée et de gestion de fortune, vont faire face à une pluie de questions. Carl Levin est  déterminé à demander aux représentants du CS pourquoi ils n’ont transmis jusqu’ici que 238 noms aux autorités américaines.

Le sénateur du Michigan  qui était hier en costume-cravate et baskets noires, a une nouvelle fois excellé dans l’art de la communication. Ses détails sur les tactiques “à la James Bond” du Credit Suisse, glânés au cours de plus de 2 ans d’enquête et inclus dans un rapport de 175 pages, ont fait leur effet. Carl Levin a raconté comment des banquiers suisses avaient dissimulé les relevés de compte d’un de leurs clients dans un magazine. Et il a décrit un “ascenseur sans boutons et télécommandé à distance” utilisé dans l’un des bureaux du CS.

Nom de code: “SIOA5”

L’une de ses collaboratrices qui a épluché quelque 100 000 pages de documents fournies à la sous-commission d’enquête du Sénat par le CS ainsi que les retranscriptions d’une quarantaine d’interviews, a révélé que le Credit Suisse avait ouvert un bureau à l’aéroport de Zurich pour éviter à ses clients de devoir se rendre au centre-ville. Au CS, ce bureau était connu sous le nom de code “SIOA5”. Elle a ajouté que des banquiers du Credit Suisse avaient effectué au moins 150 voyages aux Etats-Unis entre 2002 et 2008 et qu’ils avaient ouvert une antenne à New York.

“Ce n’est pas assez!”

John McCain et Carl Levin n’ont pas été avares de critiques envers le Département américain de la Justice, la Confédération ainsi que l’accord sur les banques signé en août 2013 par Berne et Washington.  “Cela fait 6 ans que ce comité s’est opposé aux pratiques des banques suisses et le Département de la Justice n’a toujours pas poursuivi de nombreuses banques suisses ainsi que leurs cadres pour avoir encouragé leurs clients à cacher leurs revenus à l’étranger”, a regretté John McCain. “Au lieu de cela, le Département de la Justice a préféré négocier un accord avec le gouvernement suisse qui autorise les banques à révéler volontairement leurs pratiques sans risquer d’être poursuivies. Ce n’est pas assez! Le Département de la Justice devrait utiliser tous les outils à sa disposition pour enquêter sur les banques et, quand c’est approprié, il devrait chercher à obtenir des peines qui reflètent la gravité des malversations”.

James Cole, le ministre adjoint de la Justice aux Etats-Unis, et Kathryn Keneally, la responsable des enquêtes sur les questions fiscales au sein du Département de la Justice, doivent aussi comparaître aujourd’hui devant la sous-commission d’enquête et auront des comptes à rendre aujourd’hui aux élus.

Pour Carl Levin, la décision de 106 banques suisses de participer au programme leur permettant régulariser leur situation auprès des Etats-Unis, ne représente qu’un “succès limité” car il ne permet pas d’obtenir les noms de leurs clients américains avant 2008 et ne s’applique pas aux 14 banques helvétiques qui font l’objet d’une enquête. “J’espère qu’il aura des effets positifs à l’avenir, mais il ne nous permet pas de prélever des impôts que sont dûs au fisc”, a estimé le sénateur du Michigan. “Il y a beaucoup d’argent caché dans les banques suisses. Sans les noms (ndlr: des détenteurs de comptes), cela reste un succès relatif”.

6 milliards de dollars récupérés avec UBS

Carl Levin a souligné que la conclusion de l’affaire UBS et la remise de des noms détenteurs de 4700 comptes dans la plus grande banque suisse, avait permis au fisc américain de récupérer finalement 6 milliards de dollars. Dans ce contexte, il considère qu’un accord potentiel entre le Credit Suisse et le Département de la Justice qui porterait sur un montant de 800 millions de dollars, selon le Wall Street Journal, est “insuffisant”.

Didier Burkhalter, président de la Confédération qui était en visite hier à Washington, a abordé la question des banques suisses lors de son entrevue avec le vice-président américain Joe Biden: “ La Suisse et ses banques ont fait ce qu’elles devaient” , a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse organisée devant la Maison-Blanche. “Et les banques doivent être traitées équitablement” par les Etats-Unis.

Appel à la ratification du traité fiscal avec la Suisse

Le Conseiller fédéral neuchatelois a aussi refuté les critiques de Carl Levin et John McCain, selon lesquelles la Confédération ne coopérerait pas pleinement avec les Etats-Unis: “En ce qui concerne l’élément essentiel pour le gouvernement suisse, à savoir l’entraide fiscale quand elle est nécessaire, la Suisse aimerait constater par ma voix que cela fait bientôt 5 ans que nous attendons que soit ratifié l’accord de double imposition qui nous permettrait d’aller de l’avant et est bloqué par le Sénat”. Réponse à distance de Carl Levin: “J’aimerais bien que ce traité soit débattu par le Sénat”, a-t-il affirmé avant de nuancer: “Il est utile mais il ne résout pas un certain nombre de problèmes. Il ne nous aide pas à obtenir les noms des clients américains des banques suisses. De plus, le parlement suisse a une loi qui limite son impact”.

En conclusion de son rapport, la sous-commission d’enquête du Sénat fait plusieurs  recommendations. Elle demande l’amélioration des poursuites contre les banques dans les paradis fiscaux et contre les détenteurs de comptes offshore. Elle souhaite plus de transparence de la part des banques. Elle recommande au Département du Trésor et au fisc de s’attaquer aux exemptions dans le cadre de FATCA. Et appelle enfin le Sénat à ratifier le traité de double imposition signé avec la Suisse en 2009.

Jean-Cosme Delaloye

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