Bilan

Les fraudeurs français ont 4 mois pour se régulariser

Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'à fin mai pour régulariser leur situation, selon Le Matin Dimanche.

Selon Le Matin Dimanche, les amendes du fisc français seraient tellement élevées que les fraudeurs risqueraient de tout perdre.

Crédits: DR

Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'à fin mai pour régulariser leur situation ou fuir vers d'autres cieux, selon le journal suisse Le Matin Dimanche.

"Selon nos informations, écrit le journal, la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir."

Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l'ultimatum est même plus proche, au 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes.

Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon le journal, ils "seraient nombreux", et ont caché leurs comptes dans des montages de sociétés compliqués, quelques fois avec l'assistance de la banque.

Pour eux, le "seul espoir est de fuir", notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubaï, car s'ils se déclaraient, les amendes du fisc français seraient tellement élevées qu'ils risqueraient de tout perdre, ajoute le journal.

Le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français n'est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire. Des chiffres circulant dans la presse font état de 80 000 comptes.

Une directive de juin 2013 du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve permet à des fraudeurs de régulariser leur situation, en encadrant les sanctions.

Fin janvier, M. Cazeneuve a indiqué que plus de 12 000 demandes de régularisation avaient été déposées devant l'administration fiscale par des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger, ce qui représente des recettes potentielles de "plus d'un milliard d'euros".

Dans les milieux bancaires genevois, on déplore le montant jugé trop élevé des sanctions prévues par la directive Cazeneuve. Des sanctions limitées à 30% voire 35% des avoirs auraient encouragé davantage de rapatriements de fonds en France, selon des banquiers genevois, requérant l'anonymat et citant l'exemple de l'amnistie fiscale espagnole pour les fraudeurs ayant placé des fonds à l'étranger.

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