Bilan

Les fraudeurs se dénoncent par milliers en Allemagne

Il est 7 h 30 à Düsseldorf. Manager au sein d'une grande entreprise, Dieter* termine son café et s'apprête à partir pour le travail. Mais deux inspecteurs du fisc sonnent à la porte. Ils ont un mandat de perquisition. L'identité du cadre figurait sur le fameux CD volé qui a été acquis par les autorités allemandes. Bien sûr, les agents ne trouvent aucune pièce indiquant que le contribuable détient des comptes non déclarés. Les fonctionnaires lui annoncent alors qu'ils doivent l'incarcérer pour l'empêcher de faire disparaître les preuves. Mais il y a une alternative. Dieter peut aussi appeler sur-le-champ sa banque en Suisse et se faire envoyer par fax les extraits de compte.Le fax constitue une preuve valide qui peut se révéler très utile au cas où les données du CD ne seraient par reconnues par la justice, puisqu'elles ont été obtenues de manière frauduleuse. Pour décourager la fuite du suspect vers la Suisse, les autorités exigent qu'il verse immédiat 20% de sa fortune au titre de caution, toujours sous la menace d'une arrestation.Toute l'Allemagne concernée«Le scénario est imparable: 99,9% des personnes perquisitionnées craquent. Les gens sont prêts à tout pour échapper à la prison. Il en va de leur réputation», révélait Markus Baumgartner. Ce conseiller fiscal installé à Zurich est un ancien agent du fisc allemand. Les affaires de sa sociétéBaumgartner Thiede- représentée dans six villes allemandes - ont été boostées par l'affaire du CD.Rappel des faits: fin février, le land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acheté pour 2,5 millions d'euros le disque qui aurait été dérobé au Credit Suisse. Depuis, la cellule financière du parquet de Düsseldorf a déjà récupéré plus d'un milliard d'euros.Le land a transmis à d'autres régions (Bavière, Hesse, Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg) les données se rapportant à «leurs» fraudeurs. «La fraude fiscale est du ressort des länder mais l'offensive est d'envergure nationale, déclare à Bilan Markus Baumgartner. Le thème des perquisitions se retrouve chaque jour dans les médias et la polémique enfle. Les contribuables indélicats sont de plus en plus nerveux.»De son côté, le Credit Suisse dit ne pas savoir s'il existe vraiment un CD contenant des données sur ses clients. Président du conseil d'administration, Hans-Ulrich Doering a confié à la Neue Zürcher Zeitung: «Nous avons néanmoins déposé une plainte contre inconnu.»Aux dernières nouvelles, l'achat d'une deuxième liste serait en suspens. D'autres CD ont surgi sur la table de plusieurs ministères des finances régionaux. La qualité des données semble cependant très inégale, ainsi que le sérieux des sources. Mais, avec la disparition de la distinction entre fraude et évasion remontant au 13 mars 2009, les clients ont peur que les banques soient tenues de donner des informations sur les contribuables dont l'identité figure sur le CD volé. Intervenue le 26 mars, la signature d'une convention de double imposition avec l'Allemagne ne change rien à l'affaire. Qui plus est, le 25 février dernier, le Conseil fédéral a annoncé que la Suisse n'acceptera plus d'argent non déclaré dans ses banques. Cette stratégie de «l'argent blanc» ne précise pas le sort réservé aux anciens clients qui ont ouvert des comptes sous le sceau du secret bancaire. Une lacune qui ne peut que les inquiéter.«La clientèle est à la fois lâchée par la Suisse et mise sous pression par les autorités fiscales dans son pays de résidence. A terme, elle n'a pas d'autre choix que de régulariser la situation», soulignePhilippe Kenel, avocat fiscaliste à Pully. «Les contribuables qui détiennent plus de cinq millions d'euros peuvent envisager de déménager en Suisse. Mais ceux qui ont entre 500 000 et un million, les plus nombreux, se retrouvent pris à la gorge.»Une montagne de paperasseLe mouvement est déjà bien lancé. A la mi-mars, le nombre des autodénonciations pour évasion fiscale avait déjà atteint le cap des 10 000, indiquait le magazine allemand Capital. Soit environ 250 nouveaux cas par jour. A Zurich, l'avocat fiscaliste Rainer Krieg travaille sept jours sur sept sur des dossiers de régularisation. Le client typique de ce spécialiste du droit allemand est un entrepreneur à la retraite. Dans les années 1980, celui-ci a placé sur un compte en Suisse une somme variant de 500 000 à 2 millions d'euros. Un montant qui a formidablement fructifié depuis, grâce à l'essor des marchés financiers.Une dénonciation volontaire signifie un cauchemar en termes de paperasse. Les transactions doivent être documentées sur dix ans. Un travail de bénédictin, surtout dans les cas de mandat de gestion actif. «Une affaire complexe occupe facilement un collaborateur durant trois semaines», rapporteRainer Krieg.Vent de paniqueUn avocat allemand relate à Die Zeit des scènes qui relèvent de la thérapie familiale. «Nous avons beaucoup de dossiers qui concernent un père et un fils ou une mère et une fille. La jeune génération reprend les mandats de l'ancienne et découvre de l'argent au noir. Les enfants souhaitent régulariser la situation. Mais ils doivent d'abord convaincre leurs parents. Les anciens se montrent plus ou moins coopératifs. Les jeunes se mettent alors à la recherche de comptes dispersés dans le monde. Nous les avons ensuite au bout du fil, complètement paniqués parce qu'ils ont encore retrouvé un million quelque part.» «La situation actuelle est un héritage des années 1970, une période où la Suisse avait le statut d'îlot de stabilité au coeur de l'Europe, explique Carlo Lombardini, avocat à Genève. C'est à ce moment-là qu'une grande partie des fonds non déclarés ont afflué vers la Suisse. Les clients voulaient davantage sécuriser une partie de leur patrimoine que frauder le fisc.»Une guerre durableDans une note, Dirk Becker, analyste chez Kepler Capital Markets à Francfort, parle d'un vent de panique. D'après ses estimations, 45 à 60 milliards de francs pourraient avoir fui les banques helvétiques sur le seul premier trimestre 2010. Le tandem Credit Suisse-UBSperdrait entre 3 et 5 milliards. Un chiffre à mettre en regard des 80 à 85 milliards qui seraient déposés par des clients allemands non-résidents dans les deux grandes banques. «Une grande partie de ces actifs devrait être rapatriée dans les trimestres à venir», prévient Dirk Becker. L'Allemagne a déclaré une guerre durable à l'évasion fiscale. Le land de Hess compte à lui seul engager 40 agents du fisc supplémentaires. Et les sanctions sont drastiques. En cas de dissimulation de revenu, vous payez ce que vous devez aux impôts, plus 6% d'intérêt par an. Vous êtes également passible d'une amende et d'une peine de prison allant jusqu'à dix ans.Celui qui soustrait plus d'un million d'euros au fisc passe devant le tribunal et écope en général d'une peine de prison. L'évasion fiscale est prescrite après cinq ans, seulement dix ans dans les cas graves.L'autodénonciation permet d'échapper à la procédure pénale mais pas au payement du dû au fisc, plus intérêt de 6%. Et il est trop tard pour se décider lorsqu'une procédure pénale a été ouverte ou que les agents du fisc sont à la porte. B * Personnage fictif

Credit Suisse dans le collimateurInvestigations Après l'acquisition du CD volé, le fisc allemand a ouvert environ 1100 enquêtes contre des clients de Credit Suisse ainsi que contre des collaborateurs soupçonnés d'avoir aidé des clients à frauder. L'établissement a réagi en restreignant les déplacements de ses conseillers outre-Rhin. La banque de la Paradeplatz est sous le feu des projecteurs. La Süddeutsche Zeitung cite notamment une note interne du Credit Suisse datant de 2004, qui révélerait que 88% de ses clients allemands cacheraient leur argent au fisc.Menaces L'ex-ministre des Finances allemand Hans Eichel a menacé de retirer sa licence bancaire à l'établissement, au cas où elle aurait favorisé l'évasion fiscale. En réponse, la banque helvétique s'est défendue de toute violation de la loi, rappelant que les codes de conduite destinés à ses collaborateurs proscrivent clairement toute incitation à la soustraction fiscale.Offensives Credit Suisse rencontre ainsi en Allemagne des attaques similaires à celles que UBS a subies aux Etats-Unis. Faisant l'objet de poursuites judiciaires, l'établissement avait été contraint de livrer l'identité de clients sous la menace de perdre sa licence sur le marché américain. On ignore encore si Berlin se livrera à une attaque aussi virulente que celle de Washington.

ItalieLa Péninsule a déjà récupéré près de cent milliards d'eurosL'amnistie lancée en septembre dernier par l'Etat offre des conditions extrêmement favorables.ScudoEn Italie, le ministre des Finances Giulio Tremonti a lancé en septembre dernier une opération permettant aux contribuables de rapatrier leurs actifs placés à l'étranger contre une faibletaxe de 5%. Incitation supplémentaire, l'identité des contribuables n'est pasdéclarée au gouvernement. C'est unefiduciaire qui se charge des formalitéset verse son dû à l'Etat. Le scudo devait à l'origine se terminer à la mi-décembre 2009, mais il a été prolongé jusqu'à la fin avril 2010, avec un impôt de pénalitélégèrement plus élevé. A fin décembre, 95 milliards d'euros étaient déjà retournés vers la Péninsule. Ce ne serait toutefois qu'un quart de la fortune italienne totale dissimulée à l'étranger. Même si le scudo a mis à mal les affaires des quelque 70 banques sises à Lugano, Credit Suisse et UBS conservent de leur côté les deux tiers des fonds régularisés, autorisés à rester à l'étranger une fois déclarés. France3000 repentis régularisés Les fraudeurs ont versé des taxes variant entre 10 et 20% de leur capital révélé.NervositéComme l'Allemagne, la France a mis la main sur un CD volé. L'ancien informaticien franco-italienHervé Falciania dérobé ces données chez HSBC Private Banking (Suisse). Il a remis ce CD en 2009 au Ministère des finances qui aurait ainsi identifié 3000 contribuables indélicats. L'existence de la «liste des 3000» a troublé le sommeil de nombreux évadés fiscaux qui n'étaient même pas clients d'HSBC, puisque seule une minorité des demandes de régularisation provenait de ces contribuables.Les inspecteurs taxent les fraudeurs passifs, pour la plupart héritiers, de 10 à 15% du capital révélé. Les «actifs» qui ont eux-mêmes soustrait leur épargne au fisc versent de 15 à 20% du montant. Des taux très lourds, sans rapport avec ceux pratiqués en Italie.La cellule mise en place par Bercy jusqu'à fin 2009 a enregistré environ 3000 cas, représentant quelque 700 millions d'euros imposables. On est très loin des résultats de l'amnistie italienne, car la fiscalité française est beaucoup plus lourde. Les Français redoutent aussi de se retrouver à vie dans le collimateur du fisc. Le gouvernement Sarkozy, bien que de droite, s'est montré très offensif sur la question. Les contribuables craignent encore plus un basculement à gauche.

 

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