Bilan

Les impôts, ça peut rapporter gros!

En février retombent les enveloppes recelant les acomptes d'impôts. Dans la plupart des cantons, le contribuable peut choisir de payer d'un coup l'ensemble de son dû ou s'en acquitter par tranche. Une rémunération honore souvent cet apport d'argent frais. Genève offre la solution la plus claire avec un rabais (1%) à déduire de la facture. Pour la Confédération, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, le Valais et le Jura, le citoyen zélé reçoit un intérêt calculé pro rata temporis en fonction de l'échéance de chacune des tranches.

Une pratique unanime

Les quatre premiers sont les plus généreux, avec un taux de 1,5%. Le Valais est déjà plus chiche (1%) tandis que le Jura verse dans le symbolique (0,5%). «Nous nous calquons sur le taux accordé sur l'épargne ordinaire par la Banque Cantonale du Jura(BCJ). Nous ne voulons pas que les gens préfèrent l'Etat à leur banque»,commente Philippe Lander, du Service jurassien des contributions. Berne est plus raide encore: aucune rétribution pour paie-ment anticipé. Le contribuable peut aussi décider de verser un montant supérieur à ce que lui réclame l'Administration. Parce que ses revenus ont progressé. Ou parce que l'estimation faite par le Service des contributions lui paraît tout de même trop modeste. La pratique est unanime dans toutes les collectivités: ce trop-perçu va être rémunéré. Et même royalement parfois. Jusqu'à 4% (IFD, Valais et Fribourg)! Un tel rendement - sans risque aucun - défie toute concurrence. «Surtout qu'il est absolument net puisque ces sommes ne sont pas frappées par l'impôt anticipé de 35%. En termes réels, cela correspond à un placement à 6%!» relève un fiscaliste tout émoustillé. Attention à l'exagération. «Pour éviter tout risque d'abus - notamment que le contribuable ne «place» son argent à un taux très favorable auprès de l'Etat - la plupart des cantons ont fixé des limites», rappelle le Bureau d'information fiscale de la Confédération. Jura, Berne, Neuchâtel et Vaud ne rémunèrent qu'à concurrence des montants facturés. Genève accepte jusqu'au double de la somme ou de la taxation définitive. Et Fribourg rembourse sans intérêt les paiements abusifs.

Impayés lourdement sanctionnés

Mais où commence l'exagération' «Cela n'est pas défini dans notre ordonnance. Nous jugeons selon le pourcentage de surplus et le montant concerné», explique Michel Girard, du Service des contributions. Curieusement, jamais personne n'a recouru contre une telle décision afin d'obtenir plus de transparence. «Nos contribuables sont raisonnables...», commente le chef de section. En revanche, gare à ne pas payer ses impôts en retard: l'intérêt moratoire est élevé (entre 3,5 et 5%). Surtout à Neuchâtel où le canton (10%) concurrence le petit crédit. Et sauf à Genève (1,5%) où la mansuétude de l'Etat est grande... bon planPayer en une fois et un montant supérieur à celui réclamé est rémunérateur.

Photo: Déclaration d'impôts / © Getty Images

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