Bilan

Les USA comptent attaquer au pénal BNP Paribas et Credit Suisse

Les deux banques devront répondre devant les tribunaux américains de soupçons de transactions avec des pays sous embargo pour l'une, et d'évasion fiscale pour l'autre.

Le cas de Credit Suisse, soupçonnée d'avoir menti au fisc américain, devrait aboutir avant celui de BNP Paribas, indique le New York Times.

Crédits: Keystone

Les autorités américaines comptent attaquer au pénal les banques BNP Paribas, soupçonnée de transactions avec des pays placés sous embargo américain, et Credit Suisse, accusée de favoriser l'évasion fiscale, indique mercredi le New York Times.

Selon le quotidien, qui cite des sources judiciaires, le régulateur des services financiers de l'Etat de New York Benjamin Lawsky a indiqué qu'il cherchait à "sanctionner lourdement" BNP Paribas mais qu'il n'irait pas jusqu'à révoquer sa licence.

Dans le cadre de ce litige, qui concerne des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo (Soudan...) et ayant transité par New York entre 2002 et 2009, la banque française a prévenu mercredi qu'il y avait une "grande incertitude" sur les sanctions encourues.

"Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014 (...) montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis à l'issue du processus: il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée" (798 millions d'euros) à cette fin, a indiqué le groupe dans un communiqué.

Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées pour ces faits, à l'instar d'HSBC ou de Standard Chartered. En France, Société Générale et Crédit Agricole ont indiqué être en discussion avec les autorités américaines sur des faits similaires.

Selon le New York Times, les procureurs chargés de l'affaire cherchent à ce que BNP Paribas plaide coupable, ce qui serait une première pour une banque aux Etats-Unis depuis 1989. Ils doivent encore convaincre les régulateurs que cela ne mettrait pas la banque en péril.

Le cas de Credit Suisse, soupçonnée d'avoir menti au fisc américain, devrait aboutir avant celui de BNP Paribas, indique le journal.

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