Bilan

Pas d'enquête supplémentaire sur le groupe Ammann

La commission des finances du Grand Conseil bernois a rejeté la proposition de la Direction des finances de mener un nouvel examen des constructions "offshore" du groupe Ammann.

Selon la commission des finances du Grand Conseil bernois, "il n'existe pas d'indices pertinents laissant supposer un comportement illicite de la part du groupe Ammann".

Crédits: Keystone

La commission des finances du Grand Conseil bernois ne veut pas d'un examen supplémentaire sur les activités du groupe Ammann. Elle rejette la proposition de la Direction des finances de mener une enquête indépendante et renvoie l'affaire au gouvernement.

Ce nouvel examen se serait ajouté à l'enquête des autorités fiscales bernoises, qui n'avaient découvert aucune activité illégale en lien avec les anciennes sociétés financières sises au Luxembourg et à Jersey. Le groupe Ammann, sis à Langenthal, était alors dirigé par l'actuel conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

La directrice bernoise des finances Beatrice Simon s'était montrée ouverte à mener une autre enquête indépendante. La commission des finances rejette donc cette proposition, a-t-elle indiqué mercredi. A ses yeux, "il n'existe pas d'indices pertinents laissant supposer un comportement illicite de la part du groupe Ammann". Elle renvoie donc l'affaire au Conseil-exécutif et à la Direction des finances.

La commission souhaite néanmoins clarifier si la pratique actuelle de l'intendance cantonale des impôts concernant les sociétés "offshore" est conforme aux bases légales en vigueur ainsi qu'à la pratique à l'échelle suisse. Pour ce faire, elle a décidé de charger le Contrôle des finances d'un examen spécial.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann est sous le feu de la critique depuis fin janvier. L'émission de la télévision alémanique "Rundschau", suivie par d'autres médias, a dévoilé les constructions "offshore" du groupe Ammann. Des millions ont été investis dans des sociétés filiales sises au Luxembourg et à Jersey.

 

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