Bilan

Pas d'examen avant six mois pour Jérôme Kerviel

Le conseil des prud'hommes de Paris a refusé une demande de renvoi et radié l'affaire qui oppose l'ancien trader Jérôme Kerviel à son ancien employeur, Société Générale.

Jérôme Kerviel et ses conseils réclament à Société Générale une expertise indépendante sur les conditions de la perte de 4,91 milliards d'euros déclarée par la banque, diverses indemnités liées à son licenciement ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de la perte.

Crédits: AFP

La décision du conseil des prud'homems de Paris signifie que le dossier ne sera pas examiné sur le fond avant au moins six mois.

Comme il l'avait annoncé, le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, a formulé à l'audience une demande de renvoi.

Il faisait valoir qu'il n'avait reçu que fin février des pièces demandées à Société Générale et n'avait pu, de ce fait, faire valider ses conclusions par Jérôme Kerviel, qui marche actuellement entre Rome et Paris.

L'avocat de Société Générale, Me Arnaud Chaulet, a indiqué qu'il ne s'opposait pas à cette demande de renvoi.

Mais le président d'audience, M. Chambournac, a refusé cette demande et tancé les deux parties.

Il leur a notamment reproché d'avoir contraint le conseil à mobiliser une partie de l'après-midi afin d'examiner l'affaire, pour finalement demander un renvoi.

Malgré les arguments des deux parties, il a annoncé que l'affaire serait radiée.

Cela signifie que pour qu'elle soit examinée par le conseil des prud'hommes, Jérôme Kerviel et son conseil devront la réintroduire, comme s'ils saisissaient la juridiction pour la première fois.

Concrètement, cela induit que l'affaire ne sera pas examinée avant au moins six mois, a expliqué, après l'audience, Me Koubbi.

"Cette décision est bonne parce qu'elle va permettre aux deux parties de se mettre en état" de plaider l'affaire, a ajouté le conseil de l'ancien opérateur de marché.

Jérôme Kerviel et ses conseils réclament à Société Générale une expertise indépendante sur les conditions de la perte de 4,91 milliards d'euros déclarée par la banque, diverses indemnités liées à son licenciement ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de la perte.

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