Bilan

Pénalités plus sévères pour les évadés fiscaux américains

Washington ne relâche pas la pression sur les Américains ayant caché des avoirs à l’étranger. Après le programme de régularisations volontaires de 2009, qui s’était soldé par 15  000 autodénonciations, le fisc américain (IRS) vient de lancer un deuxième programme, en vigueur jusqu’au 31 août 2011. «Cette nouvelle initiative est la dernière chance pour ceux qui veulent revenir dans le système», écrit l’IRS.

Au lieu des 20% de pénalité réclamés en 2009, l’initiative de 2011 prévoit une pénalité plus sévère de 25% des avoirs déposés dans des comptes bancaires étrangers non déclarés entre 2003 et 2010. De surcroît, les individus devront payer les impôts et intérêts dus sur cette période. Les comptes n’ayant pas dépassé 75 000 dollars sur la période seront sujets à une pénalité réduite de 12,5%. Les comptes hérités sont éligibles pour une pénalité de 5%. «Je pense qu’il y aura encore d’autres initiatives de ce genre», commente l’avocat David Wilson, de l’étude Schellenberg Wittmer. Pour le spécialiste, si cette initiative introduit un système de pénalité moindre pour les petits cas, elle reste «hors de prix» pour les autres cas. Mais la peur devrait être bonne conseillère… [MZ]

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