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Plus de 12 000 demandes de régularisation fiscale en France

Le ministre français du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi que plus de 12 000 demandes de régularisation depuis juin avaient été déposées par des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger.

Pour le ministre français du Budget Bernard Cazeneuve, cela représente une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".

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Le ministre français du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi que plus de 12.000 demandes de régularisation depuis juin avaient été déposées devant l'administration fiscale par des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger.

"Plus de 12.000 Français détenant des comptes non déclarés à l'étranger" se sont présentés au fisc, a affirmé M. Cazeneuve sur l'antenne de Radio Classique/LCI.

A la mi-janvier, le ministre avait fait état de 11.000 personnes ayant déposé, depuis juin, des demandes de régularisation auprès du fisc, représentant une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".

Le ministre s'est dit "résolu à gagner ce combat" contre la fraude fiscale, ajoutant que "pour l'instant, nous sommes en train de le gagner" et qu'il fallait "obtenir des conventions automatiques d'échange d'informations avec tous les pays".

"On ne peut pas accepter, compte tenu des efforts qui sont fait par les administrations publiques et les Européens pour redresser les comptes, qu'il y ait des citoyens européens qui s'emploient à échapper à l'impôt parfois par des montages extraordinairement sophistiqués", a souligné le ministre.

Dans le budget 2014, Bercy avait prévu deux milliards de recettes supplémentaires provenant de la lutte contre la fraude fiscale, dont un milliard sur la fraude des particuliers.

Une circulaire du 21 juin encadre les sanctions imposées aux titulaires d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré.

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