Bilan

PostFinance devrait ouvrir un compte aux Suisses de l'étranger

PostFinance devrait accepter d'ouvrir un compte bancaire à tous les Suisses de l'étranger. Le National a accepté une motion UDC prévoyant cette obligation afin d'éviter les fraudes.

Le Conseil fédéral devrait étendre le mandat de prestations confié à La Poste. Il doit englober un service universel pour les Suisses de l'étranger portant sur les services de paiement. Ces concitoyens doivent pouvoir ouvrir un compte chez PostFinance et le conserver à des conditions raisonnables.

Crédits: Keystone

PostFinance devrait accepter d'ouvrir un compte bancaire à tous les Suisses de l'étranger. Contre l'avis du Conseil fédéral, le National a accepté jeudi par 126 voix contre 53 une motion UDC prévoyant cette obligation afin de résoudre les problèmes nés de la chasse américaine aux fraudeurs du fisc.

Depuis 2008, les 700'000 citoyens helvétiques établis hors du pays ont de plus en plus de mal à avoir une relation bancaire avec la Suisse, a justifié le motionnaire Roland Büchel (UDC/SG). Même s'ils prouvent avoir rempli leurs obligations fiscales, ils sont souvent exclus sans ménagement de leur banque même s'ils en étaient clients depuis plus de 50 ans, a-t-il fait valoir.

Le Conseil fédéral devrait étendre le mandat de prestations confié à La Poste. Il doit englober un service universel pour les Suisses de l'étranger portant sur les services de paiement. Ces concitoyens doivent pouvoir ouvrir un compte chez PostFinance et le conserver à des conditions raisonnables.

"Je connais effectivement quelques cas choquants de résiliation de compte, mais chaque banque est libre de conclure un contrat avec qui elle veut", a objecté la ministre de la communication Doris Leuthard. Les Suisses de l'étranger souffrent effectivement d'un soupçon généralisé, mais en raison des programmes américains contre l'évasion fiscale, les banques risquent de fortes amendes et des dégâts d'image.

Une extension du service universel confié à La Poste sera difficilement réalisable, a averti la conseillère fédérale. PostFinance devrait non seulement respecter la législation contre le blanchiment d'argent, mais également examiner les régimes juridiques d'environ 200 pays pour adapter son offre au cas par cas.

PostFinance a en outre assuré qu'elle maintiendrait de son propre chef la possibilité offerte aux Suisses de l'étranger d'avoir un compte et de conserver leurs prestations, a argué la ministre. En vain. La motion reprend une résolution adoptée le mois dernier lors du Congrès des Suisses de l'étranger.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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