Bilan

Qu’attendre du procès BCGe?

Ayant été la bête noire des dirigeants de la Banque Cantonale de Genève depuis mes premières enquêtes sur le sujet en 1992 jusqu’à l’arrivée de Blaise Goetschin fin 2000, des confrères me demandent ce que j’attends du «procès Banque Cantonale de Genève»? Peu et beaucoup à vrai dire. Peu au niveau du résultat final en termes de condamnations pénales. Beaucoup en ce qui concerne le grand déballage verbal et certains mea culpa, même tardifs.

Sur le volet pénal, il faut se souvenir que le procureur général Daniel Zappelli a restreint la période couverte afin de limiter les risques de prescription. L’objectif est louable en soi, sauf qu’à l’arrivée, il reste peu de faits pénalement répréhensibles: faux dans les titres et gestion déloyale aggravée. En effet, on ne fera pas le procès des années folles où le prix du mètre carré prenait l’ascenseur en quelques heures, à l’aide d’expertises immobilières complaisantes. Les promoteurs ne viendront même pas à la barre comme témoins. Dommage.

Les Genevoises et Genevois auront payé chacun près de 12 000 francs pour sauver leur banque sans avoir en retour la vérité sur les centaines de dérapages commis entre 1987 et 1994. Certains verront dans ma déception «l’attitude dérisoire et tristement mesquine du journaliste», comme le déclarait en février 1994 un courrier signé par plus de 80 collaboratrices et collaborateurs de la BCGe après l’un de mes articles. Je ne résiste pas à la tentation de vous citer cet autre passage de cette lettre: «On aimerait voir la Tribune de Genève ouvrir les yeux sur les réalités…»Pénalement répréhensible?

Finalement, sur le volet pénal, les jurés seront appelés à devoir décider si le vaste maquillage comptable auquel il a été procédé dans la période de temps retenue était ou non pénalement répréhensible. Une question à laquelle il m’est difficile de répondre. Dans tous les cas, je relève que la pratique consistant à faire reprendre par des sociétés de portage des casseroles de la BCGe était connue à la fois des autorités et de la Commission fédérale des banques (CFB) dès 1994. Non seulement parce que j’ai dénoncé via mes articles cette pratique trompeuse des dizaines de fois, mais parce que les pièces saisies auprès de la CFB le prouvent également.

D’ailleurs, il est piquant de constater que le procès en cours ne serait sans doute pas intervenu si la direction de la banque elle-même n’avait pas finalement décidé à fin 1998 de procéder à une augmentation de ses fonds propres. La CFB qui jusqu’alors avait accepté cette stratégie d’assainissement progressif modifie son point de vue dès lors qu’il s’agit d’une augmentation de capital avec souscription publique. Impossible d’avaliser l’impression d’un prospectus d’émission ne reflétant pas toute la réalité!Un projet de remboursement

Reste que si l’on peut admettre l’argument de la «nécessité systémique» qu’il y avait de sauver la BCGe, on ne peut que condamner la procédure  choisie. En effet, bien que l’Etat ait décidé la prise en charge des pertes sur les créances douteuses transférées à la Fondation de valorisation, on doit constater que les crédits nécessaires n’ont jamais été votés pour autoriser le versement à la banque de ce qui est en réalité une «subvention» pour couvrir ses pertes. Il est impératif que l’Etat de Genève sorte de cette situation irrégulière et exige que les 2,4 milliards de francs qu’il a versés soient convertis en titres de propriété sous la forme de bons de participation et de prêt subordonné permettant à terme d’obtenir le remboursement des sommes versées et de libérer les contribuables de l’énorme dette qui leur a été imposée. Un projet allant dans ce sens est actuellement à l’étude.Hold-up démocratique. Par Serge Guertchakoff et François Membrez, Editions du Tricorne, 2007.

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

Lui écrire

Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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