Bilan

Quelque 200 employés de la BCV sont concernés par la procédure avec les Etats-Unis

"Si certains s'opposent à la transmission de leur nom, les États-Unis pourraient considérer que l'accord n'est pas respecté par la BCV", estime le porte-parole de la Banque cantonale vaudoise.

La BCV espère pouvoir convaincre ces collaborateurs.

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La Banque cantonale vaudoise (BCV) va transmettre les noms de quelque 200 employés aux autorités américaines. Elle se conforme à l'accord entre Berne et Washington afin de régler la querelle fiscale. Certains employés ne cachent pas leur colère et soulignent qu'ils n'ont rien à se reprocher.

L'information a été révélée lundi par "La Région Nord vaudois". Dans la lettre envoyée à un ex-collaborateur, la BCV écrit: "dans le cadre de l'analyse des documents concernant ces comptes (US related accounts), votre nom a été identifié, du fait que vous avez été "suivi global" (...) Sur la base de l'autorisation obtenue par les autorités fédérales suisses, cette information (nom et prénom) fera donc partie des données qui doivent être transmises aux autorités américaines".

L'ancien collaborateur de la BCV témoignant dans le journal ne cache pas sa colère. Il dit n'avoir jamais travaillé pour des clients américains ou être allé aux Etats-Unis. "Je n'ai jamais franchi la ligne et je n'accepte pas qu'on salisse mon nom".

Dans sa lettre, la BCV note que les personnes qui auraient des questions peuvent écrire à une hotline. Une démarche qui fait aussi bondir l'ancien employé. Il dénonce un rendez-vous qui se terminera par une clause de confidentialité à signer: "Je refuse ce type de procédé", qui serait un aveu de culpabilité à ses yeux.

DEUX CENTS COLLABORATEURS

Au total, ce sont quelque 200 collaborateurs de la BCV qui sont touchés par la procédure, a expliqué à l'ats Christian Jacot-Descombes, porte-parole. "La BCV est une banque universelle. La procédure concerne tout ce qui a quelque chose à voir avec les US related accounts, comme des binationaux, par exemple".

"C'est une définition extrêmement large. Pour cette raison, certains au sein de la banque sont surpris car ils ne savaient pas que les comptes qu'ils géraient avaient quelque chose à voir avec les Etats-Unis", relève le porte-parole de la BCV.

Christian Jacot-Descombes tient à rassurer. "Nous n'avons pas identifié de risques à ce stade pour ceux qui ont respecté les règles de la banque et nous n'avons identifié de gens qui les auraient enfreintes".

Dans la lettre envoyée aux employés, la BCV rappelle le contexte. La Suisse et les Etats-Unis ont signé le 29 août 2013 un arrangement pour mettre un terme au différend fiscal entre la place financière suisse et les autorités américaines.

Le Département américain de la justice (DOJ) a publié ensuite un programme ouvert à toutes les banques suisses. La BCV a décidé de participer en tant que banque de catégorie 2, soit pour les établissements estimant possible d'avoir des clients ayant commis un délit fiscal.

La transmission de noms était prévue, note Jean Christophe Schwaab, président romand de l'Association suisse des employés de banque (ASEB). Les employés, sans lien avec la clientèle américaine, devraient faire opposition, selon lui. "Pour le personnel de base, il ne devrait probablement rien se passer. En théorie du moins", relève le conseiller national socialiste vaudois, dubitatif.

ENCORE DES QUESTIONS À RÉGLER

La BCV espère pouvoir convaincre ses collaborateurs. "Si certains s'opposent à la transmission de leur nom, les Etats-Unis pourraient considérer que l'accord n'est pas respecté par la BCV. Le risque pourrait alors être de voir une procédure judiciaire s'engager", estime le porte-parole.

Interrogé sur une éventuelle différence de traitement entre banque privée et banque cantonale, Christian Jacot-Descombes rappelle que la problématique avait été débattue en particulier dans le cas de la Banque cantonale de Zurich, classée en catégorie 1 (déjà sous le coup d'une procédure judiciaire). La justice américaine pourrait-elle l'attaquer, pourrait-elle s'en prendre à l'Etat de Vaud dans le cas de la BCV ? Le débat de juristes n'est pas tranché, selon lui.

En février, Pascal Kiener, président de la direction générale de la BCV, a jugé que le programme de régularisation fiscale américain ne serait pas terminé en 2014. En 2013, la banque a subi des correctifs de valeur, provisions et pertes pour 43 mio CHF. Cette somme inclut le paiement (6 mio CHF) de l'acompte pour l'accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni. Concernant les Etats-Unis, il n'y a pas de chiffre précis cité.

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