Bilan

Raoul Weil, le procès à hauts risques de l'ex numéro 3 de UBS

Le procès de l’ancien numéro 3 de UBS s’ouvre dès aujourd’hui mardi 14 octobre dans un tribunal fédéral de Fort Lauderdale en Floride. Il est passible d’une peine de cinq ans de prison.

Raoul Weil (à gauche) risque cinq ans de prison pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc.

Crédits: Image: Pat Carter/Keystone

Le procès de Raoul Weil, accusé d’avoir aidé de riches Américains à soustraire près de 20 milliards de dollars au fisc, s'ouvre aujourd’hui en Floride.

L’affaire se distingue par ses 4 millions de pages de documents, dont plusieurs ont été placées sous scellé. Et il y a surtout l’épineuse question des témoins qui pourront ou pas être appelés à la barre. L'ancien chef de la gestion de fortune d’UBS a finalement obtenu la semaine dernière le droit de faire témoigner 3 témoins par vidéo-conférence depuis Londres, car le gouvernement américain refusait de leur garantir l’immunité.

Le procureur Mark Daly pourrait, lui, appeler de nombreux témoins dont Martin Liechti, l’ancien bras droit de Raoul Weil à UBS. Martin Liechti a échappé à des poursuites pénales en acceptant de collaborer avec les autorités américaines en juillet 2008. Dans le document qu’il a signé, il s’engage à témoigner à chaque fois que le Département de la Justice le lui demandera.

 

Un report est possible

Vendredi, les avocats de Raoul Weil ont demandé la permission d’introduire une motion dans laquelle ils vont prier le juge de classer l’affaire. Leur argumentaire repose sur le refus du gouvernement américain de garantir l’immunité aux témoins de la défense. La défense et l’accusation se sont mises d’accord sur le droit du financier helvétique de 54 ans de présenter une motion de 25 pages au lieu des 20 pages normalement autorisées par la cour. Cette requête devrait être introduite dès que le juge Cohn pourra donner son feu vert à la démarche de la défense.

Dans ce contexte, un report du procès est l’une des hypothèses au moment où débute la sélection des jurés.

“Comme le gouvernement ne s’oppose pas à la démarche de la défense, elle devrait être probablement rapidement autorisée par le juge, dès que la cour sera de nouveau en session, à savoir mardi matin”, souligne l’avocat Douglas Birkenfeld, le frère de Bradley Birkenfeld. “Si - et quand - le juge autorise la défense à présenter une motion plus longue que d’habitude, le camp Weil va soumettre sa motion demandant que l’affaire soit classée. Il devrait aussi probablement demander un report du procès pour permettre à la cour de se prononcer sur ses arguments”.

 

L'ombre de Birkenfield

L’ombre de Bradley Birkenfeld planera sur ce procès. Le déclencheur de l’affaire UBS aux Etats-Unis, condamné à 40 mois de prison en 2009, avait impliqué ses supérieurs Raoul Weil et Martin Liechti à l’époque.

A Fort Lauderdale, défense et accusation vont s’affronter sur ce que savait ou pas l’ancien numéro 3 de UBS. Lors de la première comparution de Raoul Weil devant la justice américaine en décembre de l’année dernière, Aaron Marcu, son avocat, avait esquissé les contours de sa défense. Selon l’homme de loi, le financier de 54 ans dirigeait un service qui gérait 4000 milliards de dollars et avait plusieurs milliers d’employés sous ses ordres. Il n’aurait pas vu et pas su ce qui se passait aux Etats-Unis.

La défense a aussi récemment avancé l’argument selon lequel UBS avait le droit d’ouvrir des comptes pour ses clients américains investissant dans des obligations et des titres étrangers, selon l’accord Qualified Intermediary (QI, intermédiaire qualifié) entre les banques et le fisc américain. Sur ce point, elle a obtenu le soutient de John Staples, un ancien haut responsable du fisc américain (IRS). Le juge doit encore se prononcer sur cette motion des avocats de Raoul Weil.

Martin Lack, un ex-banquier de UBS, a écopé de cinq ans de prison avec sursis en mai dernier après avoir plaidé coupable de complot pour favoriser l’évasion fiscale.

S’il est reconnu coupable, Raoul Weil pourrait lui être passible de 5 ans de prison et d’une amende de 250 000 dollars.

Jean-Cosme Delaloye

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