Bilan

Rubik, l’enfant mort-né des banques suisses

Le système d’imposition à la source des avoirs étrangers est menacé avant même d’avoir pu faire ses preuves. Les accords signés contiennent en outre des failles importantes.
Eveline Widmer-Schlumpf et Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances. (ci-dessus)

L’euphorie aura été de courte durée pour la place financière suisse. L’année 2011 avait pourtant bien débuté, avec l’ouverture de négociations autour du système d’imposition à la source des avoirs étrangers, dit Rubik, entre la Confédération et l’Allemagne ainsi que le Royaume-Uni. A eux deux, ces poids lourds de l’Union européenne (UE) auraient de quoi, pensait-on en Suisse, faire infléchir Bruxelles, qui milite pour l’échange automatique des informations fiscales, et faire réfléchir les Etats dont les caisses sont vides. La signature de ces deux accords, intervenue respectivement le 21 septembre et le 6 octobre, est venue couronner la solution helvétique. Son mérite consiste à préserver le secret bancaire tout en rapportant des rentrées fiscales immédiates aux Etats signataires. De plus, Rubik prévoit de régulariser le passé et de fournir un cadre au présent et au futur. En clair, il enterre près d’un siècle d’évasion fiscale à destination de la Suisse. A la mi-novembre, le président de l’Association suisse des banquiers, Patrick Odier, s’enthousiasmait encore face à la presse en énumérant les pays intéressés par ce système à la fois «simple, ingénieux et pragmatique», comme l’a défini son concepteur Alfredo Gysi. Il a mentionné l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, les pays scandinaves et la Grèce, avec qui Berne a entamé des pourparlers. Sa conclusion était sans appel: «La fiscalité est du ressort des Etats et non de l’UE. Les négociations multilatérales sont un piège dans lequel nous devons éviter de tomber. Il faut poursuivre sur la voie bilatérale.» Mais tout n’est pas si simple.

Le revirement français Le premier avertissement est venu de France. A la fin de l’été, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, affirmait que Paris «ne ferme pas totalement la porte» à un tel accord fiscal. Quelques semaines plus tard, sa volte-face n’en a été que plus cinglante: «Nous ne vendrons pas notre âme pour un milliard d’euros.» Une allusion à la somme que la France pourrait récupérer, à titre d’acompte, sur les 83 milliards de francs que ses citoyens détiendraient en Suisse, selon une étude publiée début décembre par le consultant Booz & Company. Pour Patrick Odier, qui s’est rendu dans l’Hexagone pour faire connaître ces accords, ce revirement s’explique: «Les élections rendent le processus de réflexion délicat et peut-être prématuré au vu de ses enjeux.» En octobre, c’est Bruxelles qui a redonné de la voix, rappelant son attachement au redouté échange automatique des informations fiscales. Le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a certes reconnu aux Etats membres le droit de négocier bilatéralement des accords fiscaux, mais s’est réservé la possibilité de vérifier s’ils n’empiètent pas sur les prérogatives de l’Union. Au-delà des questions de principe, ces accords soulèvent un autre problème pour l’UE. Ils ont bloqué la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne depuis que le Luxembourg, le Liechtenstein et l’Autriche réclament une solution identique afin de préserver leur propre secret bancaire. Le 7 décembre, l’Italie a rejeté à son tour les avances helvétiques, bien que Rubik s’inspire d’un modèle d’imposition transalpin. A l’instar de Paris et Bruxelles, Rome refuse de voir en l’impôt libératoire un équivalent à l’échange automatique d’informations fiscales, malgré les 17 à 18 milliards de francs que pourrait lui rapporter un tel accord.

Douche froide allemande Toutefois, pour les banques helvétiques, la véritable douche froide a été infligée par l’Allemagne. Plusieurs mois après la signature de l’accord censé entrer en force en 2013, il s’avère qu’il n’y a pas de majorité au sein du Bundesrat, la chambre des länder, pour entériner le texte. Les sociaux-démocrates exigent davantage que les 500 demandes annuelles d’assistance juridique à la Suisse prévues par le traité. Fixé à 26%, le taux moyen d’imposition des fonds allemands détenus en Suisse, évalués à 210 milliards de francs, est jugé trop en deçà des 35% applicables entre les Vingt-Sept. Les länder doivent enfin se mettre d’accord sur la clé de répartition des impôts qui reviendront à Berlin. Un groupe de travail prépare un compromis qui sera soumis à Berne. Pour la Confédération, c’est l’embarras, surtout au moment où le Parlement examine l’accord en question. Porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, Mario Tuor indique que la Suisse n’a pas reçu de demande de renégociation et n’entend pas commenter un processus interne à un pays tiers. Patrick Odier se dit, lui, «attentif», même s’il juge «logique que le Parlement se pose des questions». Il prévient néanmoins: «Cet accord constitue un tout: en tirant un fil, c’est toute la pelote qui pourrait se dérouler.» «C’est embêtant. Et cela pourrait devenir grave si les clients se sentent déstabilisés et partent avec leurs fonds», plaide Me Carlo Lombardini, spécialiste des questions fiscales. Dans ce cas, les estimations de Booz & Company, selon lesquelles 47 milliards de francs quitteront la Suisse à la suite de ces accords, pourraient s’avérer inférieures à la réalité.

De sérieux problèmes pratiques Pour Carlo Lombardini, l’Allemagne devrait y réfléchir à deux fois: «Les fonds pourraient être transférés vers des places financières qui n’auraient pas autant intérêt que Berne à collaborer avec Berlin.» Avocat fiscaliste, Philippe Kenel nuance: «Les grandes fortunes pourraient certes se détourner de la Suisse. Mais la majorité des comptes, compris entre 500 000 et 1,5 million de francs, appartient à des héritiers qui n’ont pas eux-mêmes amené cet argent. Pour ceux-ci, déplacer leurs avoirs n’est pas si simple en pratique.» Sévère, l’avocat, auteur d’un livre sur le sujet, estime que «l’accord avec l’Allemagne contient sa fin en son propre sein». Car s’il règle le passé, il occulte de sérieux problèmes pratiques quant à l’avenir. Comme le concède Patrick Odier, les droits de succession et de donation «ne sont pas couverts par l’impôt libératoire s’agissant du futur». Or, reprend Philippe Kenel, la plupart des placements en Suisse visent précisément à éviter l’impôt sur les successions. Sous Rubik, un héritier a le choix entre se déclarer auprès du fisc et perdre son anonymat ou ne pas payer l’impôt et replonger dans l’illégalité. Reste une dernière option, qui n’arrange aucun des signataires: il peut fuir la Suisse. Ainsi, les clients ne sont pas aussi prompts que les banques à se féliciter de Rubik, note Philippe Kenel. Pire, rien ne garantit la pérennité de ces accords. «Un gouvernement dont la politique change ou dont la situation financière se détériore peut très bien vouloir le renégocier», insiste Carlos Ammann, analyste chez Booz & Company. Et même s’il l’entérine, l’épée de Damoclès subsiste. Car qu’est-ce qui l’empêcherait de remettre l’échange automatique des informations fiscales sur la table? «Rien, répond Philippe Kenel. Le système Rubik n’a aucune chance face aux pays qui exigent la transparence. Seule la crise a conduit certains Etats à troquer des rentrées fiscales immédiates contre des principes.» Ces faiblesses sont inhérentes à la position helvétique: celle de demandeuse.

 

Les Etats-Unis affaiblissent encore le secret bancaire Berne accepte désormais les demandes d’entraide groupées. La nouvelle est passée quasi inaperçue. Acculé dans un nouveau litige fiscal avec les Etats-Unis, le Conseil fédéral a modifié, le 16 novembre, la Convention de double imposition qui lie les deux pays. Ou plutôt son ordonnance d’application: un biais qui ne requiert pas l’aval du parlement. La Confédération accepte désormais les demandes groupées d’entraide administrative que Berne disait vouloir éviter à tout prix. Ces demandes permettent à une autorité fiscale de cibler ses ressortissants «à l’aveugle», sans fournir des renseignements précis (noms, numéros de comptes, etc.). Washington affaiblit ainsi à nouveau le secret bancaire. Comme lors des déboires d’UBS aux Etats-Unis, qui avaient abouti à la suppression de la distinction entre évasion et fraude fiscales, les ennuis judiciaires de onze banques suisses ont convaincu le Conseil fédéral de céder. Elles pourraient devoir payer jusqu’à deux milliards de francs d’amende et fournir les noms de milliers de leurs clients américains. Berne et Washington négocient en ce moment un accord. L’ambassadeur américain en Suisse, Donald Beyer, a affirmé à la NZZ: «Il y a eu un paiement dans l’affaire UBS. Il devrait donc y en avoir un dans les cas actuels.» Le texte n’a de portée qu’avec les Etats-Unis, mais il montre que la législation suisse n’empêche plus les demandes groupées. Une brèche dans laquelle Bruxelles, qui les réclame depuis trois ans, pourrait s’engouffrer.

Crédits photos: Soeren Stache/Keystone, Walter Bieri/Keystone, Gérald Bosshard/EOL

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