Bilan

Subprime: Credit Suisse clôt un litige avec 885 millions de dollars

Credit Suisse a trouvé un accord pour régler le litige qui l'oppose à l'Agence fédérale américaine pour le financement du logement (FHFA).

Credit Suisse précise avoir ainsi clos le litige le plus important lié à des affaires hypothécaires l'opposant à des investisseurs.

Crédits: Reuters

Le numéro deux bancaire helvétique devra payer 885 millions de dollars (781 millions de francs) pour mettre fin à deux plaintes en suspens déposées par l'Agence fédérale américaine pour le financement du logement (FHFA).

En conséquence, cet accord va grever les résultats financiers du quatrième trimestre et de l'ensemble de l'année 2013 à hauteur de 275 millions de francs après impôts, a indiqué Credit Suisse dans un communiqué publié vendredi soir. L'établissement précise avoir ainsi clos le litige le plus important lié à des affaires hypothécaires l'opposant à des investisseurs.

L'accord avec la FHFA, conservateur de Fannie Mae et Freddie Mac, met un terme aux demandes en suspens auprès du tribunal du district sud de New York. Celles-ci sont liées à la vente pour quelque 16,6 milliards de dollars de titres adossés à des créances immobilières résidentielles entre 2005 et 2007, faisant partie du dossier des prêts à risque, dits "subprime".

Dans le détail, Credit Suisse indemnisera les deux organismes de prêts de refinancement hypothécaires supervisés par le régulateur, à hauteur de 651 millions de dollars pour Fannie Mae et de 234 millions pour Freddie Mac, selon un communiqué de la FHFA .

Poursuites contre 17 établissements

Dans ce dossier des "subprime", Fannie Mae et Freddie Mac accusent plusieurs établissements de les avoir trompés sur la qualité des titres adossés à des prêts hypothécaires, vendus lors de la bulle immobilière. Les deux organismes estimaient avoir été trompés sur la valeur de ces actifs et les risques qui y étaient associés.

La FHFA avait alors lancé des poursuites contre 17 banques et institution financières pour tenter de leur faire payer les lourdes pertes de ces organismes parapublics.

Fannie Mae et Freddie Mac s'étaient lancés tardivement dans le "subprime" en 2006, au moment où ce marché était condamné à s'effondrer. Les belles années, celles où des emprunteurs insolvables obtinrent des sommes énormes sans justifier de leurs revenus, étaient alors finies, et le système financier des Etats-Unis courait sans le savoir vers sa pire crise depuis les années 1930.

Ce pari manqué a valu aux deux organismes d'immenses pertes puis une mise sous tutelle publique en septembre 2008. Depuis, l'Etat a injecté au total plus de 100 milliards de dollars dans leur capital pour arrêter l'hémorragie financière.

Même montant pour UBS

En juillet, UBS avait annoncé avoir réglé son litige avec la FHFA pour un même montant de 885 millions de dollars. L'agence américaine reprochait au numéro un bancaire helvétique d'avoir vendu, entre 2004 et 2007 en pleine bulle immobilière, pour 4,5 milliards de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles.

En octobre dernier, la banque américaine JPMorgan Chase avait annoncé un accord à hauteur de 5,1 milliards de dollars avec la FHFA. En décembre, c'était au tour de la première banque allemande Deutsche Bank d'annoncer le versement de 1,9 milliard de dollars à la même agence pour mettre fin aux poursuites concernant ses activités sur le marché hypothécaire américain.

En février, la banque américaine Morgan Stanley annonçait quant à elle le paiement de 1,25 milliard de dollars à l'agence fédérale du financement du logement.

Comptes impactés

En ajustant les résultats financiers préliminaires annoncés en février dernier à la charge de 275 millions de francs liée à l'accord, la perte nette du quatrième trimestre s'élève à 8 millions, souligne Credit Suisse. Pour l'ensemble de l'année, le bénéfice net distribuable aux actionnaires s'établit à 2,79 milliards et le bénéfice avant impôts à 3,99 milliards.

Credit Suisse publiera ses résultats financiers finaux audités 2013 le 3 avril prochain.

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