Bilan

Surveillance plus forte des marchés financiers

Le nombre de contrôles sur place dans les banques par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a fortement augmenté.

Une augmentation des contrôles chez UBS et Credit Suisse en 2013.

Crédits: Keystone

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a de nouveau été soumise à forte contribution l'an dernier. Le nombre de contrôles sur place dans les banques a fortement augmenté, passant de 35 à 45 de 2012 à 2013, surtout en raison d'une augmentation des contrôles chez UBS et Credit Suisse.

De manière globale, les investigations préliminaires et décisions d'"enforcement" ont fortement progressé l'an dernier, peut-on lire dans le rapport annuel de la FINMA publié mardi. Le nombre d'investigations préliminaires a ainsi grimpé à 537 en 2013, contre 342 en 2012.

Le nombre de décisions d'"enforcement" a passé de 61 à 2011, à 82 en 2012 et 110 en 2013. Le renforcement de cette division a permis de gérer "un nombre croissant" de procédures", note l'autorité de surveillance.

Par "enforcement", la FINMA entend l'ensemble des activités de surveillance qui, sur la base d'indices de violations du droit de la surveillance et au regard des prescriptions de la loi fédérale sur la procédure administrative, lui permettent de constater s'il y a effectivement une violation.

Au niveau comptable, les produits nets de la FINMA s'élevaient en 2013 à 139,6 millions CHF (2012: 121,9 millions CHF) dont 85% proviennent des taxes de surveillance. Les charges d'exploitation ont grimpé l'an dernier à 126,8 millions CHF (2012: 112,5 millions CHF), notamment en raison du renforcement ciblé et planifié des effectifs.

La dotation en personnel de la FINMA était, à la fin de l'année 2013, de 504 collaborateurs, contre 477 un an plus tôt. "Aucune augmentation substantielle du personnel n'est prévue pour 2014", ajoute l'institution.

 

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