Bilan

UBS et Credit Suisse amendées par Bruxelles pour ententes illicites

Les deux banques suisses ont écopé de respectivement de 12,6 et 9,1 millions d'euros d'amende pour s'être "accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés".

"Il s'agit de la troisième affaire dans laquelle la Commission constate une entente liée à la manipulation d'un taux de référence [sur le marché monétaire] par de grandes banques", a souligné le commissaire européen en charge de la concurrence Joaquin Almunia.

Crédits: Keystone

La Commission européenne a infligé une amende de 32,3 millions d'euros (38,98 millions de francs) à UBS, Credit Suisse et JP Morgan pour entente illicite sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses. Le numéro un bancaire helvétique doit s'acquitter de 12,6 millions d'euros et son dauphin de 9,1 millions.

La banque américaine JP Morgan écope d'une peine pécuniaire de 10,5 millions d'euros. Royal Bank of Scotland (RBS), qui a révélé l'existence de l'entente à la Commission, échappe à l'amende.

Les faits remontent à la période entre mai et septembre 2007. "Contrairement aux cartels précédents que nous avons débusqués dans le secteur financier, celui-ci n'incluait pas de collusion concernant un taux de référence", a indiqué mardi le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia.

Les quatre banques se sont "accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés" afin de "tricher avec le marché aux dépens de leurs concurrents", a-t-il expliqué. L'un des objectifs de cette entente était d'empêcher les autres acteurs d'agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses.

"Lutter contre les cartels dans la finance est une de nos priorités, vu l'importance d'avoir un secteur sain, transparent et qui fonctionne bien. Tous les acteurs du secteur financier doivent avoir en tête qu'aucune violation des règles de concurrence ne sera tolérée", a averti Joaquin Almunia.

DEUXIÈME LOURDE AMENDE POUR JP MORGAN

Dans une décision séparée, Bruxelles a prononcé une autre amende, de 61,6 millions d'euros cette fois-ci, à JP Morgan pour avoir participé à une entente sur le taux de référence Libor. RBS, également impliquée, échappe une fois de plus à la sanction.

Après enquête, le gendarme européen de la concurrence a estimé que les deux banques avaient "participé à une entente bilatérale illicite visant à influencer le taux d'intérêt de référence Libor sur le franc suisse entre mars 2008 et juillet 2009".

Reconnaissant les faits, les deux établissements ont accepté "de régler le litige avec la Commission dans le cadre d'une procédure simplifiée". RBS a ainsi bénéficié d'une immunité, tandis que JP Morgan a obtenu une réduction d'amende pour avoir coopéré et accepté une transaction.

TROISIÈME AFFAIRE

"Il s'agit de la troisième affaire dans laquelle la Commission constate une entente liée à la manipulation d'un taux de référence" sur le marché monétaire "par de grandes banques qui, au lieu de se faire concurrence entre elles, se sont entendues", a souligné Joaquin Almunia.

En décembre dernier, Bruxelles avait infligé dans la même affaire de lourdes amendes, pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros, à plusieurs grandes banques dont la française Société Générale, l'allemande Deutsche Bank et RBS. Ayant révélé les infractions, UBS avait échappé à l'amende.

La décision concernait les indices de référence interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), déterminés chaque jour sur la base des taux auxquels les banques se prêtent de l'argent entre elles et sur lesquels sont indexés une multitude de contrats et produits financiers.

Le scandale du Libor et de l'Euribor, qui avait éclaté fin 2012, a conduit l'Union européenne à durcir son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché. Une nouvelle législation, adoptée en début d'année et qui entrera en vigueur d'ici à 2016, prévoit des peines de prison d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de manipulation de taux ou de délits d'initiés.

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