Bilan

UBS risque jusqu'à 6 milliards de francs d'amende en France

Selon "Le Temps", le numéro un bancaire suisse encourt jusqu'à 5 milliards d'euros de pénalité, en cas de condamnation dans une affaire de "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

Selon le document obtenu par "Le Temps", UBS est également critiqué pour son manque de coopération. Il aurait notamment refusé de révéler le montant des actifs sous gestion du service qui gère les comptes des clients français.

Crédits: Keystone

L'amende que risque UBS en cas de condamnation par la justice française dans le cadre de la procédure lancée à son encontre pourrait se monter à 5 mrd EUR (6 mrd CHF), révèle vendredi le journal "Le Temps", sur la base d'un document judiciaire. Le titre était en souffrance à la Bourse suisse.

Daté du 23 juillet, le texte mentionne la mise en examen de la banque pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", en plus de celui de "démarchage bancaire ou financier illicite", pour lequel l'établissement avait déjà été mis en examen une année plus tôt. Il évoque également le montant de l'amende encourue par UBS en cas de condamnation, qui pourrait s'élever jusqu'à 5 mrd EUR.

Concernant le volet du blanchiment de fraude fiscale, les juges suspectent qu'UBS aurait régulièrement "apporté son concours à des opérations de placement du produit de la fraude fiscale" en ouvrant des comptes offshore et en mettant en place des "procédés destinés à dissimuler lesdits contribuables".

En recoupant les témoignages d'anciens salariés et de clients de la banque, ainsi que les pièces comptables auxquelles ils ont eu accès, les juges estiment que 176 mio EUR proviennent du "blanchiment de démarchage illégal, comme de fraude fiscale".

Selon le document, le numéro un bancaire suisse est également critiqué pour son manque de coopération. Il aurait notamment refusé de révéler le montant des actifs sous gestion du service qui gère les comptes des clients français, alors qu'il avait admis face aux autorités américaines en 2008 l'ouverture de 20'000 comptes en Suisse pour des résidents américains, la plupart non-déclarés.

"La base pour quelque calcul que ce soit dans cette affaire est complètement artificielle, spéculative et ne se base pas sur des faits", a réagi la banque dans un communiqué.

L'établissement zurichois a précisé ne pas pouvoir "contrôler la divulgation irresponsable de documents confidentiels ou leur interprétation sélective. Cette affaire est actuellement toujours à l'étape de l'enquête formelle et nous continuerons à nous défendre vigoureusement".

Une porte-parole de la Cour d'appel de Paris, interrogée par AWP, a pour sa part indiqué que "les décisions de justice rendues dans le cadre d'une information judiciaire sont couvertes par le secret de l'instruction, ainsi que le prévoit l'article 11 du code de procédure pénale, et ne peuvent donc être ni consultées, ni communiquées".

CAUTION DE 1,1 MRD EUR

Ces révélations interviennent, alors qu'UBS a payé mardi la caution de 1,1 mrd EUR (1,3 mrd CHF) imposée par la justice française dans l'enquête pour fraude fiscale. La banque avait déclaré son intention de se pourvoir en cassation contre cette caution, confirmée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris.

L'établissement zurichois avait été mis en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.

UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses, entre 2004 et 2012, de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

A la Bourse suisse, l'action UBS était en souffrance. Après avoir dérapé de plus de 3% à l'ouverture, le titre perdait 1,5% à 16,08 CHF, dans un SMI en baisse de 0,12% à 11h49.

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