Bilan

UBS risquerait moins en France qu’aux Etats-Unis

La grande banque suisse est soupçonnée de «blanchiment de fraude fiscale».

Interdire le marché hexagonal, voire le marché européen, à la plus grande banque helvétique? Exiger qu’elle abandonne sa clientèle française? La question se pose de savoir si les menaces proférées aux Etats-Unis lors de l’affaire de fraude fiscale qu’a connue UBS en 2009 pourraient se répéter en France. Car la banque y est soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale, de double comptabilité et de démarchage illicite en bande organisée. Son siège parisien vient d’être perquisitionné dans le cadre d’une enquête ouverte en mars 2011. Pour l’heure, celle-ci est en cours et pourrait également aboutir à un non-lieu. «UBS France entend collaborer avec les autorités françaises», répond le porte-parole Jean-Raphaël Fontannaz. La justice française ne dispose pas des mêmes moyens de pression que les Etats-Unis: selon l’avocat Philippe Kenel, l’arsenal pénal et les amendes sont beaucoup moins sévères en France qu’outre-Atlantique. En outre, les enjeux sont différents. Alors qu’UBS est cotée aux Etats-Unis et qu’elle y bénéficie du statut d’intermédiaire qualifié, elle n’a pas signé d’accords de ce type avec la France. Par ailleurs, l’avocat et professeur de droit fiscal Xavier Oberson précise que la loi américaine s’applique de manière extraterritoriale, ce qui n’est pas le cas du droit français.

Deux sons de cloche

Selon l’avocate française Claude Dumont Beghi, spécialiste en droit international privé et en droit fiscal, les risques au niveau pénal pour UBS ne sont pas négligeables. Premièrement, parce que le juge Guillaume Daïeff chargé de l’enquête est opiniâtre, mais également parce qu’il existe, depuis la nouvelle présidence française, une volonté affichée de lutter contre la fraude fiscale. «Il pèse un risque important de mise en examen de la banque en qualité de personne morale, ce qui aurait des conséquences considérables sur le plan judiciaire et financier», précise l’avocate. Même si on ne «peut pas anticiper la décision du juge», elle n’exclut pas que la banque puisse se voir ordonner une interdiction de pratiquer sur le territoire français. Selon son confrère au barreau de Paris, Patrick Michaud, «la France applique une stratégie du soldat fusillé pour l’exemple.» Mais il est nuancé quant aux possibles sanctions. Les perquisitions seraient avant tout un moyen de faire peur afin de prévenir de futures infractions, notamment pouvant être commises par d’autres banques étrangères. Comme aux Etats-Unis, les autorités préfèrent donner l’exemple en se focalisant sur une banque étrangère, UBS étant tout au plus responsable de 3% de l’évasion fiscale hors du territoire français, les 97% restants revenant essentiellement aux banques françaises, qui domicilieraient quelque 550 milliards d’euros d’avoirs de clientèle offshore, dont 12% en Suisse. Selon Patrick Michaud, le fait de suspendre des autorisations de pratiquer en France est très rare. Cela s’est vu à une ou deux occasions, dans le cas de «banques provenant de républiques bananières qui avaient violé la loi française». Pour Philippe Kenel, le potentiel de litiges transfrontaliers ne serait pas si élevé si la Suisse avait eu accès à la libre circulation des services financiers en Europe.

Crédits photos: dr

Chantal Mathez

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