Bilan

Un exode de clients étrangers menace-t-il la Suisse?

Un tremblement de terre pour la Suisse. A l'avenir, l'évasion et la fraude fiscales seront traitées de manière égale pour la clientèle étrangère. Sous les pressions internationales, la Suisse a aboli la distinction qui faisait que le secret bancaire ne pouvait être levé qu'en cas de fraude, définie comme une escroquerie au moyen d'un montage astucieux. Enjeux et explications.

Les négociations

La proposition des autorités suisses est généralement bien acceptée par les financiers. Pour Philippe Languin, gérant de fortune indépendant à Genève, le résultat des négociations n'est pas fondamentalement négatif. «L'objectif de préserver le secret bancaire a été atteint, explique-t-il. Le Conseil fédéral a plutôt bien géré la crise et ses composantes hystériques.» La préservation de la sphère privée a été assurée, «un point très important à l'heure où l'autoritarisme étatique, caché sous les habits de la démocratie et au nom de la transparence, se renforce avec la crise financière». Certains mettent toutefois un bémol. «Sachant que la problématique du secret bancaire n'est pas nouvelle, on peut critiquer le Conseil fédéral et l'Association suisse des banquiers pour ne pas avoir réglé ce différend durant les bonnes années enregistrées de 2004 à 2007, nuance un auditeur bancaire. Car la Suisse ne va rien recevoir en échange, à part l'espoir de ne pas figurer sur la liste noire du G20.»

Levée du secret bancaire

Les autorités fiscales étrangères devront faire état de soupçons fondés d'évasion fiscale pour que soit levé le secret bancaire. Il n'est pas question de transmettre une liste de noms au fisc français, allemand ou américain. «Les demandes devront être étayées avec le nom de la personne, les montants incriminés et la durée sur laquelle porte l'évasion», indique Philippe Languin.Avocat fiscaliste à Genève,Pierre-Alain Guillaumeest moins rassurant: «Par le passé, des demandes de renseignement très larges étaient déposées, dans lesquelles les aspects fraude versus évasion fiscales étaient rarement bien documentés. Et il était déjà difficile de se battre dans ces cas-là.» Lui a des craintes précises: «Les dénonciations de conjoints lors de divorce, d'employés insatisfaits ou de concurrents malveillants sont autant de sources qui pourraient permettre d'obtenir l'entraide administrative avec la décision de Berne.»

Impact sur la place financière

«La perception du secret bancaire chez les clients est brouillée, et la situation prendra du temps à se rétablir, relève un banquier genevois. Cela nécessitera beaucoup d'explications.» Cela étant, il est difficile de se faire une idée précise des conséquences pour la place financière suisse. Quelle part des 130 000 postes bancaires est-elle menacée? «Il y aura peu d'impact sur l'emploi, juge Philippe Languin. Peut-être une réduction de 3% des effectifs.» Selon lui, la communauté bancaire saura se reconvertir. «Les banques généralistes pourront se réapproprier les activités de financement commercial, une chance qu'elles doivent saisir, ou encore se renforcer à l'étranger.» Le banquier genevois envisage, lui, une diminution des postes «de l'ordre de 15 à 20% si la rentabilité des activités ne s'améliore pas».Près de la moitié des avoirs déposés dans les banques locales viennent de la clientèle étrangère, soit 2150 milliards sur un total de 4500 milliards placés dans le pays, selon l'Association suisse des banquiers. Si une partie des capitaux peut quitter la Suisse, il ne devrait pas y avoir d'exode. «De 10 à 15% des clients pourraient retirer leurs avoirs», estime le banquier genevois. «Ma clientèle, essentiellement européenne, reste très tranquille, tempère Philippe Languin. Les gens savent que le secret bancaire n'est pas fini et, qu'en l'état ils ne courent aucun risque.» De surcroît, la stabilité géopolitique et le respect de la sphère privée propres à la Suisse restent des atouts de poids. «Une grande partie de la clientèle non déclarée, qu'elle soit russe, moyen-orientale ou sud-américaine, gardera son argent ici en raison de l'instabilité qui prévaut dans leur pays.»

Alternative à la Suisse

Le nom de Singapour est dans l'air. «Les clients me demandent parfois si cette ville est bien», reconnaît Philippe Languin. La ville au puissant secret bancaire est parfois comparée à Zurich pour son environnement technologique et la qualité de ses services bancaires. Mais ouvrir un compte à Dubaï ou à Singapour ne donnera pas forcément plus de protection si ces pays, comme ils semblent en prendre le chemin, respectent demain les directives de l'OCDE sur la fiscalité. Sans oublier que les clients doivent se rendre sur place pour retirer de l'argent.

Le Chiffre 2150 Milliards de Francs C'est le montant des avoirs déposés dans les banques locales par la clientèles étrangère.

Photo: Coffre / © Keystone

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