Bilan

Une nouvelle vague de fonds en déshérence?

Certaines banques menacent les clients non déclarés de clôturer leur compte et d’envoyer l’argent dans leur banque restante. Que se passera-t-il si personne n’ose venir le récupérer?
  • La crainte des sanctions poussent certains établissements à dépasser les limites. Crédits: Mark Henley
  • Certains clients deviennent indésirables du jour au lendemain. Crédits: Mark Henley
  • Certains héritiers sont prêts à renoncer à leur argent plutôt que d’avoir le fisc sur le dos. Crédits: Dr

C’est un fait: plusieurs établissements financiers de la place veulent rapidement mettre un terme à leurs relations d’affaires avec la clientèle étrangère la plus risquée sur le plan de la non-conformité fiscale. Leurs méthodes, depuis quelques mois, consistent à aider leurs clients à se déclarer ou pousser ces derniers à «prendre la porte».

Parfois avec des processus de sortie extrêmement agressifs alors que, ironie de l’histoire, les établissements bancaires ont bâti leur réputation depuis des décennies sur la qualité de leurs services. 

Le vent a donc tourné. Les rapports de force se sont inversés et les méthodes ont changé. Toutefois, chasser ces clients de manière abrupte peut être problématique même si «la relation entre la banque et le client est une relation de droit privé où chaque partie peut résilier le contrat en tout temps», explique Natacha Polli, fondatrice de PAZ Consultants et spécialiste de la lutte antiblanchiment.

«Il y a des droits et des obligations des deux côtés», rajoute l’experte. Ce qui signifie que la banque est bel et bien libre de mettre un terme à la relation avec son client quand elle le souhaite et peu importent les méthodes. Mais, en même temps, l’établissement reste quand même dépendant de la bonne volonté de son client car, en principe, il ne peut transférer ses avoirs sans son accord.

Par ailleurs, il n’existe pas au niveau fédéral de compte de consignation sur lequel les banques pourraient transférer des avoirs non souhaités. Dès lors, si le client refuse de donner des instructions de virement, la banque est, en principe, coincée.

Agir sans précipitation

Mauvaise volonté du client, crainte de venir chercher son argent ou tout simplement plus aucun signe de vie.

Ces situations poussent certains établissements financiers à menacer leurs clients de clôturer leur compte et d’envoyer l’argent dans la banque restante de ces derniers, cette fameuse boîte aux lettres où toute correspondance est stockée au sein de l’établissement jusqu’à ce que le client en prenne possession ou donne l’ordre de la lui faire parvenir. Comme la clause du compte numérique, celle de la banque restante fait partie intégrante du droit bancaire suisse.

Cependant, «envoyer un chèque dans la banque restante du client pour clôturer son compte devrait être l’ultima ratio et intervenir seulement si ce dernier ne prend aucune mesure et ne donne aucune instruction de transfert à son conseiller», commente l’ombudsman des banques Marco Franchetti.

Il rajoute que la banque doit laisser un temps adéquat au client pour qu’il puisse venir chercher ses dépôts sans précipitation. Il conseille donc de ne pas sortir les clients en catastrophe, mais de leur trouver une solution. 

«Ce n’est pas parce qu’il y a un changement de paradigme qu’il ne faut pas respecter le Code des obligations ni les règles bancaires. Les banques ne doivent pas nier le passé, ni agir dans la panique. Et, surtout, il est impératif qu’elles clôturent les comptes dans le respect du droit», rajoute Natacha Polli.

Par ailleurs, la spécialiste rappelle que le fait de fermer un compte en émettant un chèque à disposition dans la banque restante du client, même si elle assure un «paper trail», n’est pas une solution définitive puisque tant que le client n’aura pas encaissé son chèque, la banque restera dépositaire de l’argent. «Et elle ne se met pas à l’abri d’éventuelles demandes d’entraides futures», rajoute Natacha Polli. 

Quoiqu’il se décide aux niveaux des nouvelles normes, la banque devra de toute façon garder des archives pendant dix ans après la clôture d’un compte et être en mesure de répondre à toutes les demandes des autorités.

Ainsi, le chèque n’est une solution que si la banque a un contact avec son client, qu’elle le lui donne en main propre et que ce dernier l’encaisse ensuite dans un autre établissement. Toutefois, cette option reste peu probable, à moins que le client aille ouvrir un compte dans des juridictions qui acceptent encore des avoirs non fiscalisés.

Dès lors, quelles sont les alternatives à la banque restante si un client ne donne plus aucun signe de vie? «Une des solutions est de résilier de manière unilatérale le mandat de gestion du client et vendre tous ses titres. L’établissement bancaire laissera ainsi l’argent en dépôt sur un compte, facilitant ainsi son traitement», explique Natacha Polli.

En temps normal, la banque ne peut disposer de l’argent comme elle l’entend. Elle doit recevoir des instructions claires du client pour virer l’argent quelque part. Pour les cocontractants qui refuseraient le contact, la banque doit quand même essayer d’obtenir une instruction, comme, par exemple, le virement du compte à une association caritative. 

Dès lors, plusieurs établissements ont récemment envoyé des courriers aux titulaires de comptes demandant des justificatifs de déclaration fiscale ou des instructions de transfert ou de clôture. Par ailleurs, des bruits circulent concernant l’envoi de courrier à l’adresse privée de clients détenteurs de comptes numériques, ceux-là même qui ont toujours obstinément refusé d’être contactés. 

Selon plusieurs gérants indépendants interrogés, il s’agirait d’un moyen de pression pour qu’ils plient bagage. L’un d’eux confirme que les banques poussent oralement leurs clients à partir, mais qu’aucune d’entre elles n’a encore mis noir sur blanc par écrit qu’elle enverrait l’argent par chèque dans leur banque restante.

«On entend de tout. Il y a donc une part de légende urbaine mais aussi une part de vérité dans tout ce qui se dit», raconte un gérant. 

L’exemple du courrier demandant des justificatifs de déclaration fiscale envoyé par UBS au mois d’août à ses clients français le prouve: la banque ne donne pour l’instant pas de délai et ne menace pas encore de clôturer le compte du titulaire ou d’envoyer un chèque dans sa banque restante.

En réalité, «les institutions financières ne savent pas elles-mêmes ce qu’elles feront si les clients ne viennent pas chercher leur argent ou refusent de se régulariser», estime le gérant.

Les avoirs «sans nouvelles» 

«Les banques qui ont perpétué un modèle d’affaires comprenant un type de clientèle qu’elles ne gèrent pas en direct ou qu’elles ne peuvent pas contacter, notamment parce que le courrier est en banque restante, sont potentiellement confrontées à un problème de futurs avoirs «non réclamés» prévient Natacha Polli.

Il s’agirait là plutôt d’héritiers de «petits comptes», qui ne sont pas les auteurs à l’origine de l’évasion fiscale et qui ne veulent pas avoir d’ennui avec leur fisc. Ils sont donc prêts à renoncer à leur argent. 

Dès lors, si l’ayant droit d’un compte décide d’abandonner ses avoirs ou qu’il reste tout simplement introuvable, la banque est partie pour dix ans à attendre avant de l’annoncer à la centrale des avoirs «sans nouvelles» et commencer le processus des fonds en déshérence.

Il ne s’agit pas ici des fonds des victimes du nazisme, mais bien d’avoirs abandonnés ou sans nouvelles d’une clientèle étrangère en principe non conforme fiscalement. Selon le nouvel article de la Loi fédérale sur les banques, les avoirs «sans nouvelles» sont liquidés lorsque les banques ne parviennent pas à contacter les ayants droit depuis plus de soixante ans.

L’argent ira ensuite à la caisse générale de la Confédération. Une chose est sûre, «la nouvelle loi sur les fonds en déshérence est une obligation de plus qui va reposer sur les épaules des départements compliance des banques, déjà surchargés aujourd’hui» commente David Laufer, fondateur et associé de LMD Search, spécialisée dans la recherche de titulaires de fonds en déshérence.

Ainsi, les menaces de futurs avoirs non réclamés et les nouvelles réglementations bancaires ont sonné le glas de l’ancien modèle. Même si indéniablement, tout le monde s’accorde à penser que le secret bancaire doit être maintenu, s’agissant ici des clauses nécessaires à la protection légitime de la sphère privée du client, et non pas du secret fiscal.

Ainsi, même si quelques cas rares justifient encore l’ouverture de compte numérique, une banque n’a en principe plus le droit de mettre en place des services qui augmentent le risque de perdre le contact avec l’ayant droit économique.

«Le modèle qui va dans l’extrême au niveau du respect de la confidentialité et du secret du client - à tel point que ce dernier est quelqu’un de très éloigné avec qui la banque n’a plus de contact - n’est plus possible», explique Natacha Polli. Aujourd’hui, «la clause du client qui ne veut pas être contacté saute complètement», confirme un gérant indépendant.

Par ailleurs, les comptes numériques se font de plus en plus rares. En effet, «les banques ont tellement augmenté les frais des comptes numériques depuis quelques mois qu’elles poussent les clients à les clôturer», rajoute le gérant.

Aujourd’hui plus que jamais, les banques confrontées aux avoirs sans nouvelles doivent faire des recherches pour retrouver le client ou les ayants droit du compte, même si ces derniers ont toujours obstinément refusé d’être contactés. En règle générale, plus vite elle reprendra des recherches et plus elle sera efficace dans ses résultats.

Ainsi, la banque doit être proactive et ne peut pas s’asseoir sur un oreiller de paresse. «Elle doit bien cela à ses clients, vivants ou décédés ou aux héritiers», rajoute Natacha Polli.

«Cela fait quarante  ans qu’on dit que les clients viennent pour la qualité du service en Suisse. Il faut prendre cette affirmation au mot et démontrer aujourd’hui que ces clients ne venaient pas uniquement pour le secret bancaire et la défiscalisation», conclut l’experte.

Chantal Mathez

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