Bilan

Vaud s'inquiète des liens américains de Retraites Populaires

Des membres du Grand Conseil souhaitent en savoir davantage sur la situation de l'assureur vaudois Retraites Populaires, propriétaire d'une société qui a une clientèle aux Etats-Unis.

Les tensions fiscales entre la Suisse et les Etats-Unis rattrapent l'actualité politique vaudoise.

Crédits: atache-cc-Flickr

Des membres du Grand Conseil souhaitent en savoir davantage sur la situation de l'assureur vaudois Retraites Populaires, propriétaire d'une société qui a une clientèle aux Etats-Unis. Une interpellation déposée mardi demande des explications au Conseil d'Etat.

Les tensions fiscales entre la Suisse et les Etats-Unis rattrapent l'actualité politique vaudoise. Suite à l'annonce en mai dernier dans le "Matin Dimanche" de liens entre Retraites Populaires, qui gère notamment la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, et des clients américains, la PLR Catherine Labouchère a déposé une interpellation au Grand Conseil.

L'assureur vaudois est en effet propriétaire de la société Forces Vives. Une firme qui dispose d'un portefeuille d'assurances de capitaux constitué d'une clientèle suisse traditionnelle et de Suisses de l'étranger, ainsi qu'un portefeuille de rentes pour la clientèle étrangère, essentiellement américaine.

La parlementaire PLR s'interroge sur ces assurances-vie vendues à des Américains. "Si les clients concernés étaient déclarés pas de problème. En revanche, si ces derniers n'étaient pas en règle avec le fisc américain, il pourrait y en avoir, avec pour conséquence, des sanctions à la clé et des conséquences financières".

De son côté, l'assureur dit avoir pris de nombreuses précautions afin d'éviter de se retrouver dans le viseur des autorités américaines. Il a réduit par exemple ses engagements au sein de Forces Vives. Cette dernière ne commercialise plus ces produits depuis 2013 et elle s'est inscrite au programme FATCA, qui règle le transfert des données bancaires selon un système proche de l'échange d'informations automatiques.

Dans son interpellation, Catherine Labouchère souhaite notamment connaître le pourcentage de clients américains au bénéfice d'une assurance-vie, comment Retraites Populaires va appliquer cet accord FATCA et, en cas d'amendes importantes, si le Canton pourrait être sollicité.

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