Bilan

Vers une réforme de la TVA bien plus mince que prévu

Le glas de la grande réforme de la TVA va bientôt sonner. Les plats chauds pourraient être davantage taxés.
A l'unanimité, la commission de l'économie du Conseil des Etats demande au plénum de suivre le National et de ne pas entrer en matière, a-t-elle indiqué vendredi. Le système à trois taux sera ainsi maintenu. Mais peut-être avec une taxation plus forte des plats chauds.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) compte actuellement trois taux (8%, 3,8%, et 2,5%). L'idée d'un taux unique à quelque 6,5%, lancée par l'ancien ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, a déjà été écartée par le Parlement. L'alternative, pourtant demandée par les Chambres, n'a pas davantage séduit au final.

Fin janvier, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf s'était pliée sans gaieté de cœur à l'exercice. Elle a proposé deux variantes n'entraînant aucune perte fiscale. Dans les deux cas, le taux normal resterait fixé à 8% alors que le tarif réduit pourrait atteindre soit 2,8%, soit 3,8%.

Résultat: les bas revenus passeraient à la caisse. La taxation des denrées alimentaires, des médicaments ou des livres devrait en effet augmenter.

La commission de l'économie propose de jeter l'éponge. Comme le National, elle préfère désormais miser sur une mini-révision de loi portant essentiellement sur des points non contestés.

Restauration

Le seul avantage du système à deux taux est qu'il aurait permis de répondre à l'initiative populaire de Gastrosuisse visant à unifier vers le bas les taux frappant les prestations offertes dans les restaurants (actuellement 8%) et les denrées alimentaires et autres plats à emporter (2,5%), en les soumettant tous à la taxation la plus basse.

La commission du Conseil des Etats préfère miser sur le contre-projet indirect concocté par son homologue du National. Celui-ci vise à imposer à taux plein les plats chauds. Seuls les plats et boissons froids que les clients emportent, commandent ou achètent dans un automate continueraient de bénéficier du taux réduit.

Encore à étudier

Cette solution permettrait de dégager 50 à 60 millions de francs de plus par an pour le fisc. A l'unanimité, la commission a donné suite à cette initiative parlementaire. Elle n'est pas sûre que le projet soit opportun, vu le surcroît de travail administratif qu'il provoquerait.

Mais la commission tient à répondre à l'initiative par un contre-projet visant à éliminer la distorsion de concurrence entre restauration et «take-away». D'autant plus que Gastrosuisse serait prêt à retirer son texte dans ce cas.

La commission du National va ainsi pouvoir élaborer un texte concret. Celle du Conseil des Etats attend qu'elle se penche aussi sur des alternatives et se réserve le droit d'apporter des changements.
Marion Moussadek

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