Bilan

Widmer-Schlumpf est satisfaite de l’accord entre le Credit Suisse et les Etats-Unis

D'autres banques suisses sont encore en discussion avec les Etats-Unis en vue de trouver une solution pour leur comportement répréhensible dans le passé. Leur cas devrait être réglé ces prochains mois, selon la conseillère fédérale.

Les Etats-Unis se sont montrés jusqu'ici très fermes, mais ont toujours tenu parole. Le retrait de la licence du Credit Suisse est ainsi désormais exclu.

Crédits: Keystone

L'amende record infligée au Credit Suisse ne laisse pas présager de la hauteur des sommes que devront débourser les autres banques dans le collimateur de la justice américaine. Eveline Widmer-Schlumpf, "très contente" qu'une solution ait été trouvée pour le numéro 2 bancaire, espère maintenant "avoir de l'air" pour régler le cas des autres établissements incriminés.

La ministre des finances a tenu à souligner la satisfaction du Conseil fédéral lors d'une conférence de presse à Berne. Le recours au droit d'urgence étant exclu, l'ordre juridique et la place financière suisse en seront renforcés, a-t-elle déclaré.

Le gouvernement suisse n'a pas participé aux négociations, a rappelé la conseillère fédérale. Mais il s'est efforcé, sur le plan politique, de faire en sorte que les autorités américaines traitent Credit Suisse de manière juste et équitable par rapport aux banques d'autres pays et américaines.

SOLUTIONS PROCHAINES?

Une partie de l'affaire est close, s'est réjouie Mme Widmer-Schlumpf. Mais d'autres banques, notamment cantonales, sont encore en discussion avec les Etats-Unis en vue de trouver une solution pour leur comportement répréhensible dans le passé. Leur cas devrait être réglé ces prochains mois, selon elle.

Chaque établissement concerné fera l'objet d'un examen particulier et d'une négociation individuelle. Les 2,5 milliards de francs que devra verser Credit Suisse ne constituent pas un étalon permettant de déterminer l'ampleur des peines que subiront les autres, a averti la Grisonne.

PAS DE CLÉMENCE

La somme dépendra du degré de culpabilité et de leur disponibilité à coopérer avec Washington. Le Département de justice américain en sera juge. Mais il ne faut pas compter sur trop de clémence. Depuis 2012, les procédures à l'encontre des établissements ayant aidé des fraudeurs du fisc sont devenues nettement plus dures.

Les Etats-Unis se sont montrés jusqu'ici très fermes, mais ont toujours tenu parole. Le retrait de la licence du Credit Suisse est ainsi désormais exclu. D'autres banques suisses ont quant à elles choisi de faire partie d'un programme de régularisation du conflit fiscal. Pour elles, la procédure suit son cours, a expliqué la grande argentière.

DÉDUCTION FISCALE

Malgré les questions de la presse, Eveline Widmer-Schlumpf s'est gardée de commenter le comportement des dirigeants de la deuxième plus grande banque suisse. L'essentiel est que la direction gère bien la suite et choisisse une bonne stratégie. "Tout le reste ne concerne pas la politique et surtout pas moi", a-t-elle estimé.

Pas question non plus de commenter la hauteur de l'amende. La conseillère fédérale ne s'est pas prononcée clairement sur la possibilité de déduire fiscalement le montant. Le Conseil des Etats aurait voulu supprimer cette possibilité, mais le National a mis son veto en septembre dernier, a-t-elle rappelé.

Le Département des finances est actuellement en train d'élaborer un rapport sur la question et sur d'éventuelles corrections, notamment en raison des pratiques divergentes des cantons. Pour la Confédération et certains cantons, la partie de l'amende ayant trait au caractère pénal ne peut pas être déduite de l'impôt. En revanche, tout ce qui concerne la saisie des bénéfices peut être défalqué.

SÉNAT AMÉRICAIN

Le Département des finances a eu des contacts intenses avec Credit Suisse, mais aussi avec les autres banques en difficulté. "Nous avons toujours dit aux dirigeants du CS qu'un recours du droit d'urgence serait exclu".

Ainsi, la transmission des noms de clients bancaires soupçonnés de soustraction fiscale ne pourra s'effectuer que dans le cadre de la procédure d'assistance administrative ordinaire. Dès que le Sénat américain aura accepté le protocole d'amendement déjà validé en Suisse, des demandes groupées pourront aussi être acceptées.

Jusqu'ici, le Parlement américain ne s'est pas montré pressé. Mais le Sénat devrait donner son feu vert cette année encore, probablement à l'automne, d'après le ministre américain de la justice Eric Holder, a relaté Eveline Widmer-Schlumpf.

 

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