Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

Vers une fiscalité écologique en Suisse

«Les taxes écologiques ne sont pas incompatibles avec une économie de marché»

L’idée d’utiliser le droit fiscal comme instrument de protection de l’environnement fait peu à peu son chemin en Suisse, tant au niveau fédéral que cantonal. Plutôt que de fixer des règles obligatoires de comportement, il s’agit d’inciter les pollueurs à adopter une attitude conforme aux objectifs de la protection de l’environnement. Le prélèvement d’une taxe permet, en outre, d’internaliser les coûts sociaux provoqués par la pollution auprès de ceux qui en sont responsables (principe du pollueur payeur).

La fiscalité écologique a une portée vaste. En effet, lorsqu’on parle de taxes environnementales, on vise en général toutes les contributions publiques, indépendamment de leur nature juridique (impôt, taxe causale ou taxe d’incitation), qui frappent un produit ou un comportement (par exemple l’émission, le déversement, la production, le transport, la collecte, etc.) ayant un impact négatif sur l’environnement.

Longtemps en retard dans ce domaine, la Suisse a commencé à déployer des taxes écologiques vers la fin des années 90, avec notamment des taxes d’incitation sur les composés organiques volatils et sur l’huile extralégère. Pour les percevoir, la solution a été de prévoir le remboursement du montant de ces taxes à la population, pour éviter de transformer celles-ci en de véritables impôts fédéraux, au sens strict.

Par la suite, la taxe sur le CO2 a aussi été introduite. Entrée en vigueur le 1er janvier 2000, sa première version était conçue comme une mesure subsidiaire, à mettre en œuvre si les mesures prévues n’étaient pas suffisantes pour atteindre les objectifs visés par la loi. La taxe sur le CO2 a finalement été introduite le 1er janvier 2008, essentiellement sur le carburant, en laissant en parallèle le centime climatique, initiative de l’industrie pétrolière destinée à financer des mesures de protection du climat. Une révision de la loi sur le CO2 est ensuite entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Pour tenir compte des engagements internationaux, découlant notamment du protocole de Kyoto, la taxe sur le CO2 a été renforcée, en parallèle à d’autres instruments et mesures.

Entre-temps, la Suisse a ratifié le 6 octobre 2017 l’accord de Paris. Afin de transposer ces engagements en droit interne, une révision totale de la loi sur le CO2 est en cours. La taxe sur le CO2 reste ainsi la «pièce maîtresse» de la politique climatique suisse. Au surplus, les aéroports suisses perçoivent aussi des taxes écologiques sur les aéronefs, soit en fonction du bruit, soit des émissions polluantes. Les cantons ne sont pas en reste. Ils perçoivent diverses taxes dans le domaine des déchets, de l’épuration des eaux ou dans les transports en utilisant des incitations écologiques.

Un instrument à manier avec subtilité

Ce développement est très intéressant et prometteur. D’une part, contrairement à une idée reçue, ces taxes écologiques ne sont pas incompatibles avec une économie de marché. Au contraire, elles tendent à corriger le système en contraignant les pollueurs à intégrer les coûts de pollution de leur comportement. D’autre part, certaines de ces taxes peuvent produire des recettes considérables et pourraient, selon certains, permettre de réduire la fiscalité dans d’autres secteurs (notamment sur le travail).

Cela dit, c’est aussi un instrument à manier avec subtilité. Plus la taxe écologique contribue au financement et plus elle se rapproche d’un impôt. Une réforme fiscale écologique, combinée à une réduction des impôts sur le travail, par exemple, suppose alors un ancrage constitutionnel. A l’inverse, plus la taxe atteint son objectif, à savoir la réduction de la pollution, moins elle produit de revenus. Paradoxalement, on pourrait dire qu’une taxe écologique qui a réussi est celle qui ne rapporte (presque) rien! Vu l’état de la planète, on peut toutefois penser que la route est encore longue et que l’utilisation de la fiscalité écologique doit non seulement être encouragée mais offre des perspectives encourageantes à long terme.

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."